Arrêts de travail : quels changements sont à prévoir à partir du 1er septembre ?

Depuis 2019, la France connaît une augmentation du nombre d’arrêts de travail. En quelques années, leur nombre s'est élevé de 10 %.

Face à cette tendance, les ministères de la Santé, des Familles et de l’Autonomie, du Travail, ainsi que de l’Action et des Comptes publics prennent des mesures.

Quels sont les changements à prévoir ?

Jusqu’à présent, la durée des arrêts de travail n’était soumise à aucun plafonnement. À partir du 1^er septembre, dans le cadre d’un décret rédigé le 12 juin, la durée des arrêts sera toutefois limitée.

Ainsi, dans un communiqué, le ministère du Travail précise :

"Pour les arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1^er septembre 2026

• La prescription initiale d'un arrêt de travail ne peut pas excéder 31 jours
• Chaque prolongation ne peut pas dépasser 62 jours."

Ces modifications s’appliquent à tous les professionnels de santé pouvant délivrer des arrêts de travail.

Il existe toutefois quelques exceptions à cette nouvelle règle :

"Si l'état de santé du salarié le justifie, l'arrêt de travail peut être prescrit ou prolongé pour une durée supérieure à ces plafonds", indique le communiqué.

La téléconsultation est-elle concernée ?

Les arrêts de travail peuvent être prescrits ou prolongés, même si le rendez-vous médical se fait par téléconsultation. Cependant, la prescription initiale ou le premier renouvellement ne peuvent pas dépasser trois jours, et aucun renouvellement ultérieur ne peut être prescrit par télémédecine.

Seuls les médecins traitants ou les sages-femmes peuvent déroger à cette règle. Un patient ne pouvant pas se déplacer peut également faire l’objet d’une exception.