Budget 2026 : après avoir renoncé au 49-3, Sébastien Lecornu va finalement l’utiliser

Publié : 17h56 par
Fabienne Lacroix - Journaliste

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Contrairement à ce qu’il avait déclaré à son arrivée à Matignon à l'automne dernier, le Premier Ministre choisit finalement d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer en force le budget 2026. La France Insoumise et le Rassemblement National vont déposer une motion de censure, qui ne devrait pas être votée par les Socialistes.

Les députés lors du vote du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, le 9 décembre 2025.
Les députés lors du vote du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, le 9 décembre 2025.
Crédit : Capture d'écran | YouTube | LCP - Assemblée nationale

Le conseil des Ministres aura duré une heure ce lundi après-midi. Conseil des Ministres au cours duquel Sébastien Lecornu a fait connaitre sa décision concernant la méthode pour faire adopter ce mardi (20 janvier) le budget 2026. Ce sera par le biais de l’article 49-3 de la Constitution. "Un semi échec" pour le chef du gouvernement qui avait pourtant annoncé lors de sa déclaration de politique générale qu'il n'utiliserait pas le 49-3 pour passer en force. 

 

Adoption sans vote


Le recours à cet article donne la possibilité au Premier Ministre de faire adopter un projet de loi sans vote de l’Assemblée Nationale.

Il engage pour cela la responsabilité de son gouvernement. 

 

Deux motions de censure

 

Les députés peuvent y répondre en déposant une motion de censure.

C’est d’ailleurs ce que va faire LFI (La France Insoumise) et le Rassemblement National. Ces deux motions devraient être rejetées car le Parti Socialiste, sauf surprise, ne les votera pas.

Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée en 2017, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé à 29 reprises.

 

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