Changer plus facilement de nom : les députés se penchent sur une nouvelle législation

Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent : l'Assemblée nationale examine mercredi un texte de "liberté" permettant de changer de patronyme plus facilement, une fois dans sa vie.

La proposition de loi du député LREM Patrick Vignal touche, à travers le nom et sa transmission, à un fondement de l'état civil et de l'identité individuelle.

Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon.

Il doit être examiné au Sénat le 15 février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature.

 

Déjà possible dans certains cas

Un nom de famille, "c'est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d'entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème", déclarait le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en décembre, en apportant son appui au texte.

Le changement est aujourd'hui possible dans certains cas : nom ridicule, difficile à prononcer ou déconsidéré, à des fins de francisation d'un nom étranger, pour empêcher l'extinction d'un patronyme...

Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle sont soumis à la même procédure longue - deux ans en moyenne -, coûteuse et aléatoire.

La proposition de loi simplifierait ce parcours : une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent.

Pour ces motifs liés à "l'intime", la procédure actuelle passant par le ministère de la Justice se ferait via une simple démarche en mairie.

 

Pas de nom "fantaisiste"

"Une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l'on souhaitera", explique le garde des Sceaux.

"Il suffira désormais d'une déclaration Cerfa à l'Etat civil de votre mairie", pour remplacer "une procédure longue et humiliante".

Tout ne sera pas pour autant permis. "La procédure simplifiée ne permet pas de choisir un nom fantaisiste. Elle demeure dans un cadre familial", souligne Patrick Vignal.

Outre la majorité présidentielle, la mesure est soutenue par l'opposition de gauche.

Les principales réserves viennent de la droite et de l'extrême droite, où l'on souligne que cette réforme "n'est pas anodine".

"Ce droit généralisé à changer de nom paraît aller trop loin : il affecte l'ensemble de la société et peut-être même l'ordre public", estime Philippe Gosselin (LR). "Le nom n'est pas un élément accessoire de l'identité", relève-t-il.

Proche du RN, Emmanuelle Ménard estime que cette réforme "part d'une bonne intention" mais risque de déboucher sur "un état civil à la carte". "Quelles seraient les conséquences sur l'organisation de l'Etat si les Français changeaient massivement leur nom de famille?", s'interroge-t-elle.

Pour Patrick Vignal en revanche, il ne s'agit pas "de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français".

 

Nom d'usage pour éviter les lourdeurs administratives

Une autre disposition, consensuelle, vise à faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l'autre parent.

Des situations fréquentes, majoritairement pour des femmes - souvent après un divorce - contraintes de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales etc.

Pour sortir de situations qui peuvent s'avérer ubuesques, le texte de M. Vignal faciliterait la reconnaissance pour les enfants, en plus du nom de famille, du nom de l'autre parent au titre de "nom d'usage".

Une évolution souhaitée par le collectif "Porte mon nom". Sa fondatrice Marine Gatineau-Dupré parle de mesure "de bon sens" contre de "petites souffrances" au quotidien.

Cette proposition de loi s'inscrit de fait dans une série de textes sur des sujets de société examinés à l'approche de la présidentielle, et susceptibles de répondre aux attentes d'un public de centre-gauche, comme l'allongement du délai légal de l'IVG.

 

(avec AFP)