École à la maison : des parents à nouveau jugés à Rennes

C'est un procès particulier qui s'ouvre ce mardi 16 septembre à Rennes. Un couple breton est jugé une deuxième fois pour n'avoir pas scolarisé ses deux enfants, et surtout, pour avoir refusé d'en faire la demande au rectorat.

Il est reproché à l'homme et à la femme originaires de Boisgervilly de ne pas avoir respecté la loi du 24 août 2021 qui s’applique depuis la rentrée 2022.

Avant cette loi, les deux filles du couple bénéficiaient du régime de l’instruction à domicile avec des contrôles pédagogiques réalisés tous les ans. Mais depuis 2022, cette loi rend obligatoire la scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire et l’école à la maison devient soumise à autorisation du rectorat, et non plus seulement à déclaration.

Pour obtenir l’autorisation, il faut justifier d’un motif particulier comme l’état de santé de l’enfant, un handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France, l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ou encore l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

Depuis l'application de la loi à la rentrée 2022, ces parents d'Ille-et-Vilaine refusent de se soumettre à une demande d'autorisation : "C'est un enthousiasme d'apprendre avec nos filles tout comme de les voir apprendre pour elles-mêmes. Nous nous estimons en droit de ne pas demander une autorisation qui mettrait en danger notre équilibre familial", expliquent-ils auprès de l'association Enfance Libre, qui milite pour le retour de la simple déclaration de l'instruction en famille.

Le couple encourt jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende. En janvier dernier, des parents dans la même situation, en Creuse, ont été condamnés à une amende de 500 euros chacun avec sursis.