Loire-Atlantique : la préfecture demande l'abrogation du congé menstruel

Certaines communes de Loire-Atlantique ont mis en place, il y a plusieurs mois déjà, un congé menstruel à destination de leurs agentes. Mais la préfecture du département leur demande de retirer ce dispositif, illégal selon elle. Car il ne revient pas à une collectivité de créer un motif nouveau d'autorisation spéciale d'absence. 

Le congé menstruel, c'est ce dispositif mis en place dans certaines communes de Loire-Atlantique comme Orvault, Saint-Sébastien-sur-Loire, Nantes ou encore Saint-Nazaire. Il permet aux agentes de la municipalité de prendre, exceptionnellement, quelques jours de repos en cas de règles douloureuses (2 jours maximum par mois). 

Le préfet demande d'abroger cet arrêté

Si l'initiative prise par ces municipalités est largement saluée, la préfecture ne l'entend pas de la même façon. Car il ne revient pas aux collectivités de créer un nouveau motif d'autorisation spéciale d'absence. Il est donc demandé aux communes d'abroger ces dispositifs jugés illégaux. 

Saint-Sébastien s'incline, Orvault tient tête

La municipalité de Saint-Sébastien-sur-Loire reconnaît que la loi ne permet pas, pour le moment, aux collectivités d'accorder de tels congés. Elle va donc supprimer le dispositif.

Orvault en revanche compte continuer malgré tout. Son maire, Jean-Sébastien Guitton, confiait au micro d'Alouette le mois dernier que 90% des agentes de la commune sont favorables à ce droit. Un droit utilisé de manière parcimonieuse, car en un an, seulement 11 agentes ont décidé de le faire valoir. 

De leur côté, les élus de Saint-Sébastien-sur-Loire demandent "la reprise de la proposition de loi du 20 février 2024, afin de garantir la protection et l'accompagnement des collaboratrices de la collectivité, et au-delà".