Lutte contre la maltraitance animale : le Parlement adopte définitivement la proposition de loi

18 novembre 2021 à 15h17 par Arnaud Laurenti

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi, via un ultime vote du Sénat quasi unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.

Le Parlement adopte un texte de lutte contre la maltraitance animale
Crédit: Pixabay

Au menu figurent l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon.

Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre (celle de Nathalie Goulet, Union centriste) et dix abstentions.

Il s'agit de "conforter le lien entre les animaux et les hommes", dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

 

La majorité LREM-Agir vante une nouvelle "étape historique du combat pour la cause animale", à l'unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s'il aurait souhaité aller plus loin.

"L'attente sociétale est grande", a relevé jeudi Marie-Christine Chauvin pour le groupe LR qui domine le Sénat.

"La condition animale n'est ni une lubie d'urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles" et "irréversiblement politique", avait encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l'Assemblée.

 

La vente de chiots et de chatons en animalerie interdite en 2024

La palette de mesures vise d'abord les animaux de compagnie, "ni jouets, ni biens consommables", rappelle le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie.

Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100 000 bêtes sont abandonnées.

Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d'engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition.

La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise.

La vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée.

Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation.

 

Plus d'animaux dans les cirques d'ici 7 ans

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d'animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l'objet d'un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d'ici à deux ans, et de les détenir d'ici à sept ans.

"Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c'est impossible", rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle.

"Il s'agit d'une loi arbitraire car il n'y a pas de maltraitance animale dans nos cirques", affirme-t-il à l'AFP, en promettant une "mobilisation" de la profession lundi.

 

Plus de cétacés d'ici 5 ans

La détention de cétacés dans les delphinariums - 21 dauphins et 4 orques en France - sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.

Le gouvernement sera au rendez-vous afin d'"aider cette transition", en vue de la reconversion des personnels et pour des solutions d'accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d'État à la Biodiversité Bérangère Abba.

La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s'est fait l'écho de la colère des professionnels contre un texte élaboré "sans et parfois contre" eux. Un texte "parfois dogmatique pour être médiatique", a-t-elle lancé.

 

(avec AFP)