Martyre de l’A10 : l’inquiétude d’une association face aux retards

L’association Enfance et Partage alerte le ministre de la Justice sur les délais jugés "inadmissibles" concernant le procès des parents de la petite Inass, retrouvée morte en 1987 près de l’A10.

37 ans après, toujours pas de procès. L’affaire de la "petite martyre de l’A10" attend toujours son audience, huit mois après le feu vert de la Cour de cassation.

Dans une lettre ouverte adressée au ministre de la Justice Gérald Darmanin, rendue publique jeudi 15 mai 2025, l’association Enfance et Partage réclame "en urgence" une accélération du calendrier judiciaire.

"Nous tenons à attirer votre attention sur la situation particulièrement urgente d’une affaire en cours dite résolue et qui pourtant ne parvient pas à être audiencée", écrit Claudine Jeudy, présidente de l’association, dans ce courrier adressé au garde des Sceaux.

L’organisation demande à la Chancellerie "les moyens nécessaires à la juridiction compétente pour audiencer ce dossier dans le courant de l’année 2025 ou le début de l’année 2026".

 

Rappel des faits 

L’affaire remonte à août 1987. Le corps d’une fillette inconnue, baptisée "la petite martyre de l’A10", avait été découvert dans un fossé longeant l’autoroute dans le Loir-et-Cher, à hauteur de Suèvres, par deux agents d’entretien.

L’enquête n’avait permis aucune identification jusqu’à un rebondissement en 2016, grâce à un prélèvement ADN effectué sur un jeune homme interpellé dans une affaire de violence : il s’agissait du frère de la victime.

Les parents de la petite Inass, aujourd’hui âgés de 71 et 73 ans, ont finalement été identifiés. La mère doit être jugée pour "torture et actes de barbarie ayant entraîné la mort" et le père pour "complicité".

Après plusieurs recours, la Cour de cassation a ouvert la voie à un procès en septembre 2024, validant l’ordonnance de mise en accusation.

"Depuis lors, ce dossier est en attente d’être audiencé", fustige l’association Enfance et Partage.

 

Un calendrier judiciaire incertain

Le procureur général d’Orléans avait demandé en janvier 2025 un dépaysement du procès, notamment pour des raisons "structurelles et conjoncturelles" ayant contraint à reporter l’audience prévue devant la cour d’assises du Loir-et-Cher.

Mais cette demande a été rejetée fin avril par la Cour de cassation, qui n’a pas jugé nécessaire d’écarter la juridiction initialement prévue, estimant qu’aucun motif n’était "de nature à faire obstacle" à la tenue d’un procès "dans un délai raisonnable".

Malgré cela, le parquet général a laissé entendre que l’audience ne pourrait pas se tenir avant fin 2026 ou début 2027.

"Cette situation est inadmissible au regard des moyens employés pour résoudre ce dossier et du risque encouru qu’il ne soit jamais audiencé", déplore l’association dans sa lettre.

 

La Chancellerie assure suivre le dossier

Contacté par l’AFP, le ministère de la Justice a indiqué que "les effectifs de la cour d’appel sont au complet" et qu’"aucune demande de renforts en lien avec l’organisation de ce procès n’a été formulée auprès du ministère", avant d'ajouter : "la Chancellerie suit de près la situation et apportera à la juridiction tout appui nécessaire à l’organisation de ce procès".