Mayenne : l'obligation du port du masque suspendue par la justice

19 janvier 2022 à 17h08 par Arnaud Laurenti

Le tribunal administratif de Nantes estime que l'arrêté manque de précision et porte une "atteinte disproportionnée" à la liberté individuelle.

Mayenne : l'obligation du port du masque suspendue par la justice
Crédit: Pixabay

Sans surprise, le tribunal administratif de Nantes a suspendu l'arrêté préfectoral qui important l'obligation du port du masque à l'extérieur sur l'ensemble des communes du département de la Mayenne.

 

Comme pour l'arrêté suspendu en Loire-Atlantique la semaine dernière, le juge des référés ne conteste pas la nécessité du port du masque mais estime que le périmètre de l'obligation est disproportionné. Le tribunal administratif estime ainsi que le texte "ne prenait pas suffisamment en compte les caractéristiques propres des zones assujetties au port du masque et ne distinguait en particulier pas, au sein de ces zones, les secteurs de plus faible fréquentation susceptibles de relever d’une exemption".

En Loire-Atlantique, un nouvel arrêté est entré en vigueur en début de semaine.

En Charente-Maritime, la préfecture a anticipé une éventuelle suspension en prenant un nouvel arrêté imposant le masque en extérieur dans les zones à fortes concentration de population.