Amiante : d'anciens officiers mariniers de Brest obtiennent gain de cause face à l'Etat

22 juin 2019 à 8h30 par Rédaction Alouette

<p>51 anciens officiers de Marine basés à Brest recevront des indemnités de l'Etat après avoir été exposés pendant de nombreuses années à des poussières d'amiante.</p>

ALOUETTE

La cinquantaine de militaires de la Marine nationale qui demandaient la condamnation de l'Etat pour avoir �t� expos�s, souvent pendant de nombreuses ann�es, � des fibres d'amiante, ont obtenu gain de cause ce vendredi dans un jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes.

Les anciens marins ont obtenu entre 3.000 euros et 10.000 euros en fonction du nombre d'ann�es d'embarquement.

"L'Etat employeur avait une obligation g�n�rale d'assurer la s�curit� et la protection de la sant� des travailleurs plac�s sous sa responsabilit', estime dans l'ensemble le tribunal administratif, qui a examin� chaque cas individuellement.

Jusqu?� 27 ans d?exposition � l?amiante

Expos�s entre deux et 27 ans aux poussi�res d'amiante, reconnues canc�rog�nes, les marins avaient form� un recours devant le tribunal administratif de Rennes contre le minist�re des Arm�es.

Ils estimaient ne pas avoir b�n�fici� de "mesures de protection individuelles ou collectives efficaces" lors d'embarquements effectu�s entre les ann�es 1950 et 2000 � Brest, sur des b�timents de la Marine.

Disant subir un pr�judice d'anxi�t�, ils craignent de d�velopper les sympt�mes et pathologies dus � l'amiante qui apparaissent parfois 40 ans apr�s.

Bient�t de nouvelles actions en justice

"Ce sont de tr�s bonnes d�cisions", s'est f�licit� aupr�s de l'AFP Fr�d�ric Quinquis, qui d�fend 45 dossiers dans cette affaire, estimant que ces jugements "allaient n�cessairement avoir un effet boule de neige", et �voquant notamment "une nouvelle s�rie" � venir d'actions de ce type contre l'Etat de la part de marins.

Lors de l'audience, qui s'est tenue le 23 mai, le rapporteur public avait r�clam� la reconnaissance de la "carence fautive de l'Etat", retenue par le tribunal.

Le pr�judice de trouble de l'existence d� � l'exposition � l'amiante n'a en revanche pas �t� retenu par le tribunal, qui a notamment estim� que les plaignants ne justifiaient pas d'un suivi m�dical post-professionnel.

En 2016, un officier de la Marine nationale expos� � l'amiante avait obtenu 6.000 euros de r�paration devant le tribunal administratif Rennes.

 

(Avec AFP)