Amiante: un an de prison ferme pour un "serial pollueur" poursuivi à Rennes

L'ancien patron d'une entreprise de d�samiantage, poursuivi pour avoir dispers� des d�chets amiant�s dans un grand quart nord-ouest de la France, a �t� condamn� mardi � Rennes � un an de prison ferme, une peine salu�e comme "exemplaire" du c�t� de ses anciens salari�s.

Daniel Couet, ancien patron de la soci�t� de d�samiantage et de d�molition CDEC � Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), devra �galement verser 3.000 euros de dommages et int�r�ts � sept anciens salari�s ainsi que 2.000 euros d'amende � six d'entre eux pour "mise en danger de la vie d'autrui". Il lui est interdit � vie d'exercer la profession de d�samianteur.

L'avocat des anciens salari�s, Michel Ledoux, a salu� une peine "exemplaire". "La d�cision est s�v�re mais adapt�e � la gravit� des choses. C'est un message tr�s fort � destination des employeurs qui n'auraient pas compris que la sant� est au coeur de la vie professionnelle", a-t-il d�clar� � l'AFP.

D�nonc� � l'origine par un ancien salari�, M. Couet, 59 ans, a �t� reconnu coupable d'avoir d�pos� entre 2004 et 2008 des d�chets d'amiante dans pr�s d'une dizaine de sites sauvages, notamment des champs ou des for�ts, r�partis sur sept d�partements allant de l'Indre-et-Loire aux C�tes-d'Armor.

La justice lui reprochait d'avoir expos� autrui, en particulier agriculteurs et promeneurs, � un risque imm�diat de mort ou de blessures, via l'inhalation de fibres d'amiante.

 

- Une bouteille d'eau sur la t�te -

 

Il lui �tait reproch� de ne pas avoir pris les mesures n�cessaires pour prot�ger ses salari�s lors des travaux de retrait d'amiante. A l'audience le 30 avril, la pr�sidente du tribunal avait �voqu� des "manquements" dans les mesures de s�curit� dont auraient d� b�n�ficier les d�samianteurs, rappelant que ces derniers devaient parfois se contenter de se verser une bouteille d'eau min�rale sur la t�te en guise de d�contamination.

Le parquet avait r�clam� deux ans de prison � l'encontre de cet entrepreneur qualifi� de "serial pollueur" par l'avocat des anciens salari�s. Il a d�j� purg� quatre mois de d�tention provisoire.

La CDEC, fond�e en 1999, a �t� mise en liquidation apr�s la mise en examen de son patron fin 2008. Elle a compt� jusqu'� 25 salari�s et est intervenue sur de nombreux chantiers publics de d�molition (lyc�es, gymnases, h�pitaux).

Quatre associations, comme France nature environnement et Bretagne vivante, ont par ailleurs obtenu des dommages et int�r�ts de 1.000 euros chacune.

Aucun des ex-salari�s qui se sont port�s partie civile n'a contract� de cancer, mais Patrick Hamon, pr�sident de l'association d�partementale de d�fense des victimes de l'amiante de Loire-Atlantique (Addeva 44), a rappel� � l'AFP que la maladie se d�clenche 20, 30 ou 40 ans apr�s l'exposition � l'amiante.

"Je suis assez satisfait" du jugement, a-t-il dit. "La justice montre bien qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec l'amiante. Est-ce que ce sera � la hauteur pour dissuader les autres employeurs, �a reste � voir..." a-t-il temp�r�.

Philippe Olive, d�fenseur de l'entrepreneur, a indiqu� qu'il conseillerait � son client de faire appel, estimant qu'il n'y avait "pas de preuve de la pr�sence de d�chets amiant�s dans la nature", en l'absence de pr�l�vements scientifiques sur les sites en cause.

"Avec l'�cart du temps, on juge des �v�nements de 2004/2005 sur la base de connaissances et de r�gles qu'on n'avait pas � l'�poque", a-t-il d�plor�.

bar/hg/phc

 

(AFP)