Assurance-chômage : la réforme entre en vigueur le 1er juillet

Lors d'une ultime séance de concertation avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne a dévoilé mardi les arbitrages de l'exécutif pour "adapter" cette réforme suspendue depuis la crise Covid.

La ministre du Travail avait pour mission "de chercher les bons ajustements et le bon timing. Nous savions que les clivages allaient demeurer", a expliqué Matignon.

Tous les syndicats ont en effet réaffirmé leur rejet de la réforme à l'issue de la réunion.

Une clause de "meilleure fortune" ajoutée

"Ce ne sont pas les règles de 2019 qui étaient encore plus dures mais c'est une réforme qui va faire beaucoup de mal. C'est un choix politique pour faire la réforme pour la cocher mais ça paraît un peu hors sol", a ainsi dénoncé auprès de l'AFP Laurent Berger (CFDT).

Au ministère du Travail, on juge avoir "bougé sur quasiment tous les paramètres de la réforme pour atteindre un équilibre qui nous parait le bon" tout en en conservant "l'esprit".

Décidée en juillet 2019 après l'échec d'une négociation sociale très encadrée par l'exécutif, la réforme visait à réaliser de 1 à 1,3 milliard d'économies par an en durcissant les règles d'indemnisation et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un marché de l'emploi alors dynamique.

Le principal aménagement introduit est le lien fait avec l'amélioration du marché de l'emploi, une clause de "retour à meilleure fortune".

Le durcissement de l'ouverture et du rechargement des droits (de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers augmentés d'une période de neutralisation liée aux confinements) dépendra ainsi de deux indicateurs, appréciés à partir du 1er avril. Il faudra qu'il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions d'embauches de plus d'un mois sur quatre mois.

Ce durcissement ne pourra donc être décidé qu'au plus tôt fin octobre, si la conjoncture le permet.

La dégressivité de l'allocation pour les hautes rémunérations (plus de 4 500 euros mensuels brut pour les moins de 57 ans) interviendra au 9e mois à partir du 1er juillet, délai ramené au 7e mois en fonction également des deux indicateurs cités.

Une méthode de calcul contestée

Mais la disposition la plus contestée par les syndicats et qui générera la plus grosse économie, la modification du calcul du salaire journalier de référence (base de l'allocation), entrera en vigueur dès juillet.

Mme Borne y voit "un enjeu d'équité" car l'indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu.

Mais, selon l'Unédic, plus de 800 000 futurs chômeurs auront une indemnisation mensuelle inférieure de plus de 20% en moyenne à ce qu'ils auraient touché avec les règles actuelles. Le ministère fait valoir que leurs droits seront inchangés car la durée d'indemnisation potentielle sera plus longue et un plancher a été introduit pour limiter la baisse maximale.

"Le report des autres dispositions sert à faire passer la pilule de la baisse de l'indemnisation", juge Michel Beaugas (FO). Denis Gravouil (CGT) dénonce un gouvernement "complètement déconnecté de la réalité" des précaires.

Un "coup de dé"

Les syndicats ont reçu l'appui inattendu de l'un des artisans de la réforme, Antoine Foucher, l'ex-directeur de cabinet de la ministre Muriel Pénicaud, qui dans un message sur Linkedin estime que "tant qu'on y voit pas clair sur l'état réel du marché du travail" cela "ressemble à un coup de dé".

Côté entreprises, le bonus-malus sur la cotisation chômage dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, sera appliqué en septembre 2022 après une période d'un an d'observation du comportement des entreprises.

Mais les secteurs protégés comme l'hôtellerie-restauration seront dans un premier temps exemptés.

Le patronat espère encore faire évoluer le périmètre de ces secteurs où "on mélange des choux et des carottes", selon Eric Chevée (CPME).

Si les syndicats approuvent le bonus-malus, ils en limitent la portée dans la mesure où une renégociation de la convention d'assurance chômage devra être lancée dès l'automne 2022. Et de prévenir qu'ils envisagent un nouveau recours au Conseil d'Etat sur le projet de décret qui sera publié en mars.

(avec AFP)