Audience ce matin devant la cour d'appel d'Orléans : un tourangeau demande la reconnaissance du "sexe neutre"

5 février 2016 à 5h22 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

La cour d'appel d'Orl�ans doit examiner vendredi matin le sort d'un Tourangeau de 64 ans auquel le tribunal de Tours a accord� le 20 ao�t dernier, pour la premi�re fois en France, le droit de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son �tat civil

Le parquet a fait appel de cette d�cision in�dite et une audience civile de la cour d'appel d'Orl�ans devrait se tenir � huis clos vendredi � 10H00. La cour devrait mettre sa d�cision en d�lib�r�.

En octobre dernier, cette personne -qui porte un pr�nom masculin et tient � conserver l'anonymat- s'�tait livr�e au quotidien 20 minutes. Il expliquait avoir pris conscience de son �tat de personne intersexu�e, � l'�ge de 12 ans.

"� l'adolescence, avait-il d�clar� au journal, j'ai compris que je n'�tais pas un gar�on. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renfor�aient pas... En m�me temps, il m'�tait impossible de croire que j'allais devenir une femme. Il suffisait que je me regarde dans un miroir pour le savoir."

Selon son m�decin, ce sexag�naire, d�clar� de sexe masculin � l'�tat civil lors de sa naissance, a "un vagin rudimentaire et un microp�nis, mais pas de testicules".

Selon son avocate, Mila Petkova, le demandeur vit dans l'est de la France, est mari� et a adopt� un enfant. Sa demande a �t� d�pos�e � Tours, car il s'agit de sa ville natale.

Dans son jugement ordonnant � l'officier d'�tat civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance, le magistrat tourangeau estime que "le sexe qui (lui) a �t� attribu� � sa naissance appara�t comme une pure fiction (...) impos�e durant toute son existence".

"Il ne s'agit aucunement de reconna�tre l'existence d'un quelconque troisi�me sexe, mais de prendre acte de l'impossibilit� de rattacher l'int�ress� � tel ou tel sexe", a pr�cis� le juge du tribunal d'Indre-et-Loire.

Le parquet a fait appel de cette d�cision, "non pas par esprit d'opposition forcen�e (...) mais simplement pour conna�tre �galement la position d'un autre niveau de juridiction", a expliqu� � l'AFP le vice-procureur de la R�publique de Tours, Jo�l Patard.

"Toute compr�hensible que soit cette demande, elle vient quand m�me heurter le corpus l�gislatif et r�glementaire tel qu'on en dispose actuellement et tel qu'on l'applique", a-t-il soulign�.

"On n'est pas non plus dans le r�le du l�gislateur pour cr�er la loi, l� o� elle n'existe pas encore, ou pour la modifier sur les points qui existeraient d�j', a-t-il observ�.

M. Patard, qui a rencontr� le demandeur, a reconnu que cette personne �tait en souffrance. "�a rel�ve de situations minoritaires, mais qui existent n�anmoins et avec lesquelles des personnes se sont accommod�es bon gr� mal gr� pendant des p�riodes non n�gligeables" de leur vie, a-t-il soulign�.

Avec AFP