Brétignolles-sur-Mer : le préfet de Vendée appelle au calme

Le communiqué du préfet publié après les déclarations, hier, de Christophe Chabot, le maire de Brétignolles-sur-Mer, président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : 

"Port de Brétignolles-sur-Mer : le préfet appelle au calme,
au dialogue et au respect du droit

Le préfet de la Vendée a reçu aujourd’hui, et à leur demande, le président et les représentants
des communes de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour
un point de situation sur le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer.
A cette occasion, le préfet de la Vendée a tenu à rappeler que :
• Le projet de port de plaisance est porté par les collectivités territoriales au titre de leur
compétence d’aménagement du territoire. Il a été autorisé par l’État, après des avis
favorables de l’autorité environnementale et de la commission d’enquête publique.
• Sur le fond de ce dossier, des recours contentieux ont été déposés devant la juridiction
administrative. Dans cette perspective, les services de l’État réserveront leur
argumentation à la discussion des recours devant le juge administratif qui tranchera de
façon souveraine.
• En dehors du cadre contentieux, l’expression des opinions, qu’elles soient favorables
ou défavorables au projet, doit se dérouler dans les limites fixées par la légalité
républicaine, notamment afin de prévenir des troubles à l’ordre public. Face à ce
risque de trouble à l’ordre public, le préfet appelle les organisateurs de manifestations
à faire preuve de sens des responsabilités et à privilégier le dialogue à la confrontation.
• Les délits d’entraves sont constatés et réprimés par l’autorité judiciaire. S’agissant de
l’occupation de parcelles privées, leur évacuation ne peut intervenir qu’après demande
du propriétaire et décision du juge judiciaire. A ce jour, la justice n’a été saisie
d’aucune demande en ce sens."