Infos

Confinement : une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire

24 mars 2020 à 22h40 Par Arnaud Laurenti
Après l'annonce du Premier Ministre lundi soir du durcissement des mesures de confinement, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne mardi une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les Français doivent désormais indiquer l'heure de sortie de leur domicile.

Face aux nombreux abus constatés ces derniers jours, Edouard Philippe a annoncé lundi soir le durcissement des règles de déplacement. Les Français devront désormais mentionner l'heure de sortie de leur domicile sur l'attestation de déplacement dérogatoire. Une indication qui doit permettre aux forces de l'ordre de contrôler le respect de la limitation à 1h pour les sorties liées à l'activité physique et sportive. Des sorties qui doivent se dérouler dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile.

>> Téléchargez la nouvelle version de l'attestation sur le site du Ministère de l'Intérieur.

>> Générez votre attestation numérique de déplacement dérogatoire.

Les motifs autorisant une dérogation sur attestation

- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 

- Convocation judiciaire ou administrative.

- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

L'attestation peut être imprimée ou reproduite à la main sur papier libre et doit être présentée sous sa forme papier lors d'un contrôle. Depuis le 6 avril, il est également possible de générer une version numérique sur son smartphone sur le site du minitère de l'Intérieur. En cas de contrôle, l'utilisateur doit présenter le QR code de son attestation numérique.

Des dérogations existent également pour les détenteurs de cartes professionnelles comme les journalistes mais uniquement dans le cadre de la "nécessité d'informer".

Quels risques ?

Outre le risque sanitaire de propager le virus, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros pouvant être majorée jusqu'à 375 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, cette amende passe à 200 euros et 450 euros en cas de majoration.

L'amende peut être portée à 3700 euros et assortie d'une peine de six mois de prison au maximum en cas de récidives multiples dans les trente jours.

Jusqu'à quand ?

Pour le moment, la mesure de confinement décidée par le gouvernement doit durer 15 jours mais pourrait être prolongée selon la situation sanitaire du pays.

Quels commerces restent ouverts ?

Les commerces alimentaires et les pharmacies restent évidemment ouverts durant la période de confinement. C'est aussi le cas des garages, des banques ou encore des tabac-presse. La liste complète est à retrouver ici.