Creuse: la justice suspend l'autorisation d'exploiter une "Ferme des mille veaux"

La justice a suspendu vendredi l'exploitation d'un centre d'engraissement bovin en Creuse, donnant raison aux opposants � cette "Ferme des mille veaux", qui consid�rent que l'autorisation d'exploiter est "caduque", car le d�lai imparti de 3 ans est d�pass�.

Dans un jugement vendredi, au lendemain de l'audience, le tribunal administratif de Limoges, saisi en r�f�r� par le collectif le L-PEA (Lumi�re sur les Pratiques d'Elevage et d'Abattage), "a enjoint au pr�fet de la Creuse de constater la caducit' d'un arr�t� du 8 janvier 2013 qui donnait autorisation d'exploitation du centre � Saint-Martial-le-Vieux � la SAS Alliance Millevaches.

Cette exploitation devait intervenir sous trois ans. Pass�e la date du 9 janvier 2016, le collectif le L-PEA avait donc d'abord demand� lui-m�me au pr�fet de "constater" cette caducit�. Une demande rest�e sans suite, ce qui �quivaut � une "d�cision implicite de rejet", que le tribunal a "suspendue" vendredi.

Le chantier du centre d'engraissement se poursuivait en parall�le ces derniers mois et de premiers veaux y sont arriv�s ces derniers jours, au moins dix, selon L-PEA, qui a fait constat� leur pr�sence par huissier.

L'Atelier d'engraissement bovin collectif de Saint-Martial est un projet limousin port� depuis plusieurs ann�es par une cinquantaine d'�leveurs de Creuse et Corr�ze, soutenu par les chambres d'agriculture et la communaut� des communes locale.

Il a d�j� re�u plusieurs subventions de l'Etat (au titre notamment de reconversion d'un ancien site militaire) et des collectivit�s locales : fin 2015, encore 325.000 euros de l'ex-R�gion Limousin, pour une unit� de m�thanisation attenante au centre d'engraissement. D'une capacit� de 1.000 places, il doit accueillir des broutards, veaux de 8-9 mois, engraiss�s sur place plusieurs mois avant abattage.

Le tribunal a enjoint au pr�fet de constater la caducit� de l'arr�t� (autorisant l'exploitation) "jusqu'� ce qu'il ait �t� statu� sur la requ�te en annulation" de cet arr�t�. Un recours en annulation de l'arr�t� �t� d�pos� d�but juillet par les opposants.

Le tribunal pourrait statuer sur le fond d'ici quelques mois � un an et demi, d�lai pendant lequel le centre ne pourra donc �tre exploit�, et les quelques veaux qui s'y trouvent devront �tre retir�s, affirme L-PEA.

Le collectif a salu� une "premi�re victoire" contre la ferme-usine, "un projet d'�levage intensif (...) qui ne correspond plus aux besoins de la soci�t'.

Contact�e par l'AFP, la pr�fecture n'�tait pas en mesure vendredi soir de communiquer sur un �ventuel appel.