Dans l'affaire dite des "Vautours du Cognac" la justice donne raison aux viticulteurs Charentais

Le tribunal administratif de Poitiers a estim� mercredi que huit viticulteurs de la r�gion de Cognac, qui avaient profit� d'une faille administrative pour acheter � bas prix puis arracher des vignes en Loire-Atlantique avant de replanter en Charente, avaient agi en toute l�galit�.

Le cognac est une zone d'appellation g�ographique en tant que spiritueux mais pas ses vignobles. Des viticulteurs, surnomm�s "vautours du cognac" par certains coll�gues outr�s, ont utilis� cette distinction pour acheter � moindre prix dans d'autres r�gions de France des vignes qu'ils arrachaient aussit�t. Ils obtenaient ainsi des droits de replantation qu'ils transf�raient sur des terrains de la zone Cognac, � tr�s forte valeur ajout�e. Une astuce rendue depuis impossible par une modification de la r�glementation.

Mais sans attendre cette modification, France Agrimer, l'office charg� de mettre en oeuvre certaines mesures de la politique agricole commune (PAC) europ�enne, avait refus� en mai 2017 ces droits de replantation aux huit viticulteurs, estimant qu'il s'agissait d'une "tentative de contournement du dispositif".

Les vignerons ont donc attaqu� cette d�cision devant le tribunal administratif de Poitiers, qui a suivi les recommandations du rapporteur public � l'audience du 30 mai. "Les autorisations de replantation sont d�livr�es de mani�re automatique d�s qu'un exploitant viticole a proc�d� � l'arrachage de vignes pour son exploitation", estime le tribunal dans son jugement.

Quant � la fraude, les juges rel�vent que la finalit� du dispositif europ�en de replantation "n'est pas d'assurer la protection des productions locales mais de permettre le d�veloppement progressif de l'offre de vignes", sur un rythme annuel de 1%. Pour eux, "contrairement � ce que soutiennent France Agrimer ou le BNIC (interprofession du cognac, ndlr)", rien ne fait obstacle "� ce que les vignes objets de l'arrachage soient distantes de plusieurs centaines de kilom�tres du bassin de replantation".

L'avocat du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) avait pourtant invoqu� "l'esprit de la r�glementation europ�enne" pour emp�cher un "viticulteur de sp�culer en achetant des vignes dans un terroir o� elles sont moins ch�res pour les replanter ensuite dans le bassin de Cognac".