Décès à un passage à niveau dans le Finistère: la SNCF plaide la relaxe

La SNCF, poursuivie � Brest pour homicide involontaire apr�s la mort en 2006 d'une automobiliste � un passage � niveau, a estim� jeudi qu'on ne pouvait faire son proc�s uniquement en raison d'un accident dont "on ne conna�t pas avec certitude" les circonstances, et plaid� la relaxe.

Le tribunal correctionnel de Brest, o� s'est ouvert le proc�s lundi, a mis sa d�cision en d�lib�r� au 8 septembre.

"On ne peut pas faire le proc�s d'une entreprise comme celle de la SNCF uniquement sur un accident dont on ne conna�t pas avec certitude les conditions dans lesquelles il s'est d�roul�, ce n'est pas acceptable", a assur� aux m�dias au terme de l'audience Michel Bertin, avocat de la compagnie poursuivie en tant que personne morale.

La SNCF ce sont 150.000 cheminots, 30.000 km de voies, 1,5 milliard de voyageurs par an et 20.000 passages � niveau, emprunt�s par 16 millions de v�hicules par jour, a soulign� Me Bertin.

La veille, le procureur de la R�publique Eric Mathais avait requis une amende comprise entre 70.000 et 100.000 euros, jugeant notamment que le "passage en chicane" de l'automobiliste �tait "d�finitivement exclu".

En novembre 2006, cette m�re de famille de 42 ans avait trouv� la mort au passage � niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, lors d'une collision entre son v�hicule et un TER.

Dans un premier temps, l'accident avait �t� pr�sent� comme un suicide mais, au fil de l'enqu�te, l'affaire s'est r�v�l�e plus complexe.

La question est de savoir si le dispositif alertant de l'arriv�e imminente d'un train - abaissement des barri�res, signal sonore et feux lumineux - a bien fonctionn� et, si �a n'a pas �t� le cas, si la SNCF peut �tre jug�e responsable au regard notamment "des incidents de deshuntages (le syst�me qui commande � distance la fermeture des barri�res et les feux, ndlr) qui s'�taient produits dans la r�gion Bretagne entre 2004 et 2006".

"Je rapporte la preuve qu'en mati�re de deshuntage, qui est un ph�nom�ne connu depuis 2004 (...), la SNCF a pris tout ce qu'elle pouvait prendre comme pr�cautions � telle enseigne", a assur� Me Bertin, apr�s avoir plaid� qu'on "ne peut pas exiger de qui que ce soit le risque z�ro".

"Le risque z�ro n'existera jamais", a reconnu Ronan App�r�, avocat de la famille de la victime. Cependant, pour tout accident il faut en rechercher la cause, et l� il s'agit "d'une n�gligence coupable", a-t-il poursuivi.afp