Des préfectures demandent l'annulation d'arrêtés de réouverture des commerces

31 octobre 2020 à 10h39 par Nicolas Mezil

Plusieurs dizaines d’élus dans toute la France contestent la fermeture de ces commerces non-alimentaires pendant le confinement. Ils dénoncent la concurrence déloyale des supermarchés. Les préfectures rappellent ce matin que les arrêtés municipaux ne peuvent pas se substituer au décret du 29 octobre 2020.

ALOUETTE
Les commerces doivent rester fermés, même dans les communes où un arrêté autorisant la réouverture a
Crédit: Archives

Les arrêtés municipaux autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires se multiplient ce samedi matin. Sont concernées notamment les communes de Bressuire, Mauléon ou encore Cerizay dans les Deux-Sèvres, Aubusson et La Souterraine dans la Creuse, Les Herbiers en Vendée, et Rochefort en Charente-Maritime.

Ce vendredi soir, le préfet des Pays-de-la-Loire, Didier Martin, avait déjà réagi affirment que l’arrêté pris aux Herbiers n’avait « aucune valeur légale ». Ce samedi matin, le préfet de Vendée annonce saisir le tribunal administratif pour demander « la suspension et l'annulation de l'arrêté municipal ». La préfecture ajoute que « les commerces concernés doivent rester fermés ».

Contrôles et verbalisations en Charente-Maritime

Réaction aussi de la préfecture de Charente-Maritime ce samedi. Dans un communiqué, elle affirme que « le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ne donne aucune compétence aux maires ou au préfet pour déroger au principe de fermeture des commerces non-alimentaires. »

Un recours immédiat sera déposé par la préfecture auprès du tribunal administratif de Poitiers, selon ce même communiqué.

Le préfet de Charente-Maritime a demandé aux forces de l’ordre de « verbaliser tout commerce qui ouvrirait sur la base de tels arrêtés municipaux ».

Enfin, des arrêtés avaient aussi été pris dans les Deux-Sèvres, dans les communes du bocage bressuirais. Mais les maires les ont retirés ce samedi matin, à la demande du préfet des Deux-Sèvres.