L'expérimentation des cours criminelles étendue à six départements dont la Loire-Atlantique

22 juillet 2020 à 9h05 par Arnaud Laurenti

L'expérimentation controversée des cours criminelles départementales, qui jugent des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion sans jury populaire, a été étendue à six départements supplémentaires, selon un arrêté publié mercredi au Journal officiel (JO).

ALOUETTE
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Les nouveaux départements à expérimenter ces cours, à compter du 1er août, sont l'Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane.

L'expérimentation, prévue pour durer trois ans, avait démarré en septembre 2019 dans sept départements (Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, Réunion, Seine-Maritime et Yvelines) dans le cadre de la vaste et contestée réforme de la justice. Elle avait déjà été étendue en mars aux départements de l'Hérault et des Pyrénées-Atlantiques.

Ces juridictions controversées, composées de cinq magistrats professionnels mais sans jury populaire, jugent en première instance des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle (viols, vols à main armée) auparavant dévolus aux cours d'assises.

Le Parlement avait voté en juin l'extension de l'expérimentation jusqu'à 18 départements pour désengorger les assises, perturbées plusieurs mois par une grève massive des avocats contre la réforme des retraites et totalement à l'arrêt pendant le confinement.

Pourfendeur des cours criminelles quand il était encore avocat pénaliste, le nouveau garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a assuré lundi, devant des députés, qu'il "(laisserait) faire cette expérimentation" mais qu'il continuerait à se battre "comme un forcené pour que la cour d'assises ne meure pas".

(avec AFP)