La consultation sur Notre-Dame-des-Landes aura-t-elle lieu? Réponse lundi

Nouveau rebondissement du feuilleton de Notre-Dame-des-Landes, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, doit d�cider en deux audiences, lundi, puis mercredi, si le r�f�rendum consultatif sur le projet controvers� de transfert de l'a�roport de Nantes peut se tenir le 26 juin.

L'affaire est donc pressante, en plus d'�tre politiquement sensible, mais le Conseil d'Etat n'a pas voulu rendre de d�cision h�tive. Saisi en urgence par des opposants au projet d'a�roport, qui esp�rent faire annuler la consultation, il a d�j� tenu une audience le 13 juin, pr�sid�e par un juge unique. Ce dernier a estim� que l'affaire m�ritait d'�tre renvoy�e � une formation coll�giale de neuf membres, plus solennelle.

C'est donc cette derni�re qui se penchera lundi sur la question, et d�cidera dans la foul�e d'annuler ou non cette consultation, la premi�re du genre en France.

Pr�s de 968.000 personnes inscrites sur les listes �lectorales en Loire-Atlantique sont invit�es � se prononcer sur le transfert ou non de l'actuel a�roport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Le Conseil d'Etat a �t� saisi par les deux principales associations oppos�es au projet, l'Acipa et le C�dpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier.

Ils n'attaquent pas le projet lui-m�me, mais un d�cret organisant la consultation populaire, juridiquement non contraignante mais dont Fran�ois Hollande a affirm� qu'elle serait d�cisive.

Le 13 juin, le juge du Conseil d'Etat avait r�clam� au minist�re de l'Environnement des �claircissements sur certaines questions pos�es par les requ�rants.

La premi�re, qualifi�e de "d�licate" par le juge, se r�sume ainsi: si le projet Notre-Dame-des Landes est d�j� boucl�, comme l'estiment les opposants, quel sens cela-a-t-il de consulter les citoyens?

 

- Campagnol amphibie -

 

L'avocat des demandeurs, Erwann Le Moigne, avait rappel� lundi qu'il y avait d�j� eu pour le futur a�roport "quatre arr�t�s de d�marrage des travaux", et des fonds publics engag�s. Le directeur des affaires juridiques du minist�re s'�tait pour sa part curieusement r�fugi� derri�re un petit rongeur: il avait r�pondu que le projet n'�tait pas encore finalis�, puisqu'il manquait pour d�marrer les travaux une d�rogation concernant le campagnol amphibie, esp�ce prot�g�e qui vit sur le site choisi pour l'a�roport.

Autre question � laquelle devra r�pondre lundi la juridiction administrative: les citoyens savent-ils vraiment sur quel projet ils sont consult�s?

Les associations et riverains soutiennent que les contours du chantier n'ont cess� de changer: la ministre de l'Environnement S�gol�ne Royal a ainsi annonc� le 6 avril que l'a�roport ne devrait avoir qu'une piste, contre deux pr�vues initialement.

Selon les opposants en outre, les citoyens ne sont pas clairement inform�s du n�cessaire maintien d'une activit� a�rienne sur l'actuel a�roport de Nantes, du fait de la pr�sence d'un site de production de l'avionneur Airbus.

Le minist�re a r�pliqu� en vantant un document d'information d'une quinzaine de pages, mis en ligne la semaine derni�re par la Commission nationale du d�bat public.

D'autres requ�tes, en "r�f�r' c'est-�-dire en urgence, ont �t� d�pos�es devant le Conseil d'Etat par Attac France et d'autres associations, attaquant non pas le seul d�cret qui organise le r�f�rendum consultatif, mais la base de l'�difice l�gal.

Il s'agit d'une ordonnance datant du 21 avril, qui modifie le Code de l'environnement.

Ce texte, en r�alit� taill� sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes, permet � l'Etat de "consulter les �lecteurs d'une aire territoriale d�termin�e afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'�quipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement".

Il s'agit d'une construction juridique in�dite, qui donne au gouvernement la capacit� de lancer des consultations locales sur certains projets. A ne confondre ni avec le r�f�rendum national, ni avec le "r�f�rendum local" organis� par les collectivit�s, dont les r�sultats sont eux contraignants.

Ces requ�tes contre l'ordonnance ne seront examin�es que mercredi par la plus haute juridiction administrative, soit quatre jours seulement avant la date pr�vue pour la consultation.

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(AFP)