La consultation sur Notre-Dame-des-Landes aura-t-elle lieu? Réponse lundi

18 juin 2016 à 5h49 par Rédaction Alouette

<p>Nouveau rebondissement du feuilleton de Notre-Dame-des-Landes, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, doit décider en deux audiences, lundi, puis mercredi, si le référendum consultatif sur le projet controversé de transfert de l'aéroport de Nantes peut se tenir le 26 juin.</p>

ALOUETTE

Nouveau rebondissement du feuilleton de Notre-Dame-des-Landes, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, doit d�cider en deux audiences, lundi, puis mercredi, si le r�f�rendum consultatif sur le projet controvers� de transfert de l'a�roport de Nantes peut se tenir le 26 juin.

L'affaire est donc pressante, en plus d'�tre politiquement sensible, mais le Conseil d'Etat n'a pas voulu rendre de d�cision h�tive. Saisi en urgence par des opposants au projet d'a�roport, qui esp�rent faire annuler la consultation, il a d�j� tenu une audience le 13 juin, pr�sid�e par un juge unique. Ce dernier a estim� que l'affaire m�ritait d'�tre renvoy�e � une formation coll�giale de neuf membres, plus solennelle.

C'est donc cette derni�re qui se penchera lundi sur la question, et d�cidera dans la foul�e d'annuler ou non cette consultation, la premi�re du genre en France.

Pr�s de 968.000 personnes inscrites sur les listes �lectorales en Loire-Atlantique sont invit�es � se prononcer sur le transfert ou non de l'actuel a�roport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Le Conseil d'Etat a �t� saisi par les deux principales associations oppos�es au projet, l'Acipa et le C�dpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier.

Ils n'attaquent pas le projet lui-m�me, mais un d�cret organisant la consultation populaire, juridiquement non contraignante mais dont Fran�ois Hollande a affirm� qu'elle serait d�cisive.

Le 13 juin, le juge du Conseil d'Etat avait r�clam� au minist�re de l'Environnement des �claircissements sur certaines questions pos�es par les requ�rants.

La premi�re, qualifi�e de "d�licate" par le juge, se r�sume ainsi: si le projet Notre-Dame-des Landes est d�j� boucl�, comme l'estiment les opposants, quel sens cela-a-t-il de consulter les citoyens?

 

- Campagnol amphibie -

 

L'avocat des demandeurs, Erwann Le Moigne, avait rappel� lundi qu'il y avait d�j� eu pour le futur a�roport "quatre arr�t�s de d�marrage des travaux", et des fonds publics engag�s. Le directeur des affaires juridiques du minist�re s'�tait pour sa part curieusement r�fugi� derri�re un petit rongeur: il avait r�pondu que le projet n'�tait pas encore finalis�, puisqu'il manquait pour d�marrer les travaux une d�rogation concernant le campagnol amphibie, esp�ce prot�g�e qui vit sur le site choisi pour l'a�roport.

Autre question � laquelle devra r�pondre lundi la juridiction administrative: les citoyens savent-ils vraiment sur quel projet ils sont consult�s?

Les associations et riverains soutiennent que les contours du chantier n'ont cess� de changer: la ministre de l'Environnement S�gol�ne Royal a ainsi annonc� le 6 avril que l'a�roport ne devrait avoir qu'une piste, contre deux pr�vues initialement.

Selon les opposants en outre, les citoyens ne sont pas clairement inform�s du n�cessaire maintien d'une activit� a�rienne sur l'actuel a�roport de Nantes, du fait de la pr�sence d'un site de production de l'avionneur Airbus.

Le minist�re a r�pliqu� en vantant un document d'information d'une quinzaine de pages, mis en ligne la semaine derni�re par la Commission nationale du d�bat public.

D'autres requ�tes, en "r�f�r' c'est-�-dire en urgence, ont �t� d�pos�es devant le Conseil d'Etat par Attac France et d'autres associations, attaquant non pas le seul d�cret qui organise le r�f�rendum consultatif, mais la base de l'�difice l�gal.

Il s'agit d'une ordonnance datant du 21 avril, qui modifie le Code de l'environnement.

Ce texte, en r�alit� taill� sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes, permet � l'Etat de "consulter les �lecteurs d'une aire territoriale d�termin�e afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'�quipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement".

Il s'agit d'une construction juridique in�dite, qui donne au gouvernement la capacit� de lancer des consultations locales sur certains projets. A ne confondre ni avec le r�f�rendum national, ni avec le "r�f�rendum local" organis� par les collectivit�s, dont les r�sultats sont eux contraignants.

Ces requ�tes contre l'ordonnance ne seront examin�es que mercredi par la plus haute juridiction administrative, soit quatre jours seulement avant la date pr�vue pour la consultation.

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(AFP)