La justice donne raison à l'agriculteur Paul François

L'agriculteur Paul Fran�ois a remport� jeudi � Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il m�ne face � la firme am�ricaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le d�sherbant Lasso, par la suite interdit.

"Monsanto a �t� reconnu responsable du dommage caus� � Paul Fran�ois", a annonc� la cour. L'agriculteur charentais avait d�j� obtenu gain de cause en premi�re instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s'�tait pourvu en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examin�e devant la cour d'appel le 6 f�vrier.

Cette fois, la cour d'appel a indiqu� avoir �tabli ce nouveau jugement sur le fondement de "la responsabilit� du fait des produits d�fectueux", comme r�clam� par la Cour de cassation.

D�faut d'information

Dans son arr�t dont l'AFP a obtenu copie, la cour d'appel reproche � Monsanto "de ne pas avoir sur l'�tiquetage et/ou l'emballage du produit appos� une mention sur la dangerosit� sp�cifique des travaux dans les cuves et r�servoirs".

Lors de l'audience en f�vrier, les d�fenseurs de Monsanto avaient point� la "n�gligence" de l'agriculteur ce jour d'avril 2004 o� ouvrant une cuve apr�s un �pandage il avait inhal� des vapeurs de Lasso. Selon eux, M. Fran�ois savait "pertinemment" qu'il s'agissait "de produits dangereux".

"Les connaissances techniques de ce dernier (Paul Fran�ois), � les supposer av�r�es, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'�tant pas un chimiste", ont r�pondu les juges jeudi.

Comme attendu, la cour n'a pas statu� sur d'�ventuels dommages et int�r�ts de "plus d'un million d'euros" r�clam�s par M. Fran�ois, qui feront l'objet d'une proc�dure distincte devant le TGI de Lyon, mais a condamn� Monsanto � verser 50.000 euros de frais d'avocat au plaignant.

L'avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, a regrett� cet arr�t devant la presse, affirmant qu'il "engage la responsabilit� du producteur, or Monsanto France n'a jamais rien produit. Le producteur est la soci�t� Monsanto Europe (...) une soci�t� tierce dans cette proc�dure", mais les juges ont estim� que Monsanto peut �tre consid�r�e comme "assimil�e au producteur", puisque Monsanto France, qui commercialisait le Lasso, a appos� "sur le produit son nom, sa marque".

Le combat continue 

Son mal reconnu comme maladie professionnelle, Paul Fran�ois est engag� depuis 2007 dans une bataille judiciaire de longue haleine contre le g�ant am�ricain, filiale de l'allemand Bayer depuis 2018. Un combat qui ne semble pas encore pr�s d'�tre termin�.

"Monsanto se r�serve le droit de se pourvoir en cassation, c'est probablement l'�tape qui viendra", a d�j� annonc� l'avocat de l'entreprise.

"Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une strat�gie syst�matiquement utilis�e par la firme Monsanto. Paul Fran�ois demande donc que (la question de l'indemnisation) soit �voqu�e le plus rapidement possible, afin qu'il puisse �tre mis un terme � cette proc�dure", a r�agi jeudi dans un communiqu� l'association Phyto-victimes, dont M. Fran�ois est pr�sident et fondateur.

Depuis sa cr�ation, l'association assure avoir recens� "plus de 400 dossiers" de professionnels, essentiellement du milieu agricole, victimes des pesticides.

Apr�s son accident de 2004 avec l'herbicide de Monsanto, M. Fran�ois avait fait plusieurs malaises et a �t� longuement hospitalis�. Il assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques.

A partir de 2015, le c�r�alier a converti en bio les 200 hectares de son exploitation qui d�gagent "de la rentabilit'. Il a pu maintenir un emploi et a "aussi repris (sa) libert� d'agriculteur".

Le Lasso est interdit en France depuis novembre 2007, mais il fut banni du Canada d�s 1985, puis en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni.

 

(avec AFP)