La loi Évin sera-t-elle bientôt assouplie?  

22 juin 2020 à 12h05 par Alexandrine DOUET

Un rapport du Sénat préconise d’assouplir la loi datant de 1991 qui interdit la publicité pour les boissons alcoolisées et les marques de cigarettes dans les enceintes sportives.  

ALOUETTE
Crédit: Pixabay | Photo d'illustration

84% des structures sportives françaises ont été contraintes de stopper leurs activités avec le confinement en mars dernier, selon un rapport présenté la semaine dernière par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.

Un gain potentiel de 30 à 50 millions d'euros annuels

200 000 associations sportives étaient déjà en cessation d'activité au début de la crise sanitaire. Dans le secteur du football, les pertes ont été estimées entre 500 et 600 millions d'euros. Même si le monde sportif a lui aussi bénéficié des dispositifs mis en place pour aider les entreprises et les associations, l’avenir semble très incertain pour bon nombre de structures.

C’est pour leur donner un véritable coup de pouce que la commission sénatoriale a émis l’idée d’assouplir la célèbre loi Évin, baptisée ainsi en référence à son instigateur Claude Évin,  l’ancien député de Loire-Atlantique et ex-ministre des Affaires sociales et de la Solidarité sous François Mitterrand. En clair, il s’agirait d’autoriser la saison prochaine, la commercialisation des boissons alcoolisées sur l’ensemble de la saison (et non pas seulement durant quelques matches) ainsi que la publicité pour ces boissons, notamment sur les maillots de foot. L’assouplissement de la loi pourrait permettre aux clubs de gagner entre 30 et 50 millions d’euros par an.

La Ministre des Sports pas favorable

L'été dernier, Roxana Maracineanu s'était prononcée contre une réforme de la loi Évin envisagée par une centaine de députés. Reste à savoir si elle serait prête aujourd'hui à changer d'avis, en raison de la crise inédite que traverse le monde sportif.

Le rapport propose également de déplafonner la taxe Buffet, qui permet une rétribution interne des droits télé et qui serait désormais versée à l'Agence nationale du sport (ANS) et non plus directement à l'État, de créer aussi un crédit d'impôt pour les annonceurs pour les inciter à acheter des espaces publicitaires à l'intérieur et aux abords des stades, ou encore de prolonger le chômage partiel pour les entreprises du monde du sport et le report des charges.

Parmi les autres propositions : la création d'un « Pass Sport » pour inciter les 14-20 ans à pratiquer une activité sportive, ainsi que la possibilité pour l'ANS d'aider financièrement les athlètes fragilisés par le report des JO de Tokyo et la mise en oeuvre d'un plan de soutien en faveur du sport professionnel féminin.