La-Roche-sur-Yon : la justice donne raison aux gilets jaunes

Le tribunal administratif de Nantes a rejet� mercredi la requ�te de la ville de La-Roche-sur-Yon qui demandait aux "gilets jaunes" de quitter le local communal qu'ils occupent gracieusement depuis quatre mois, sans date de sortie pr�alablement �tablie.

 

Aucune limitation de dur�e n'a �t� sp�cifi�e � l'origine

La commune "doit �tre regard�e comme ayant d�livr� � la repr�sentante des gilets jaunes une autorisation d'occupation du domaine public communal ne comportant aucune condition ou restriction quant � la dur�e de l'occupation consentie", a d�clar� le tribunal administratif dans une ordonnance consult�e par l'AFP.

"La mesure d'expulsion sollicit�e ne pr�sente, en l'�tat de l'instruction, ni un caract�re d'urgence ni un caract�re d'utilit', a-t-il ajout�.

Une audience avait eu lieu mardi � la suite de la requ�te de la ville aupr�s du juge des r�f�r�s: elle demandait � la justice d'enjoindre les occupants de ce b�timent, une annexe d'une �cole maternelle, de quitter les lieux, arguant que la mise � disposition �tait temporaire et devait se terminer en m�me temps que la fin du grand d�bat national.

Ce local a �t� rebaptis� la "maison jaune" par les quelques dizaines de "gilets jaunes" qui s'y relaient pour tenir des temps d'�change et des r�unions. Des travaux de nettoyage et de r�novation ont �t� entrepris au rez-de-chauss�e et un r�glement int�rieur a �t� �tabli, a rappel� le tribunal.

Outre l'�vacuation des lieux, la commune demandait des p�nalit�s financi�res contre les occupants, � cause de nuisances et de d�gradations. Mais celles-ci n'ont �t� �tay�es par aucune preuve, selon le tribunal.

"Le fait qu'on gagne cette petite bataille-l� au niveau local, �a veut dire qu'il ne faut rien l�cher, ne pas plier devant la menace. Ils ont tent� les amendes, le tribunal. Mais on n'a pas paniqu�, on a repris point par point leurs accusations et, au final, il faut croire qu'il y a une justice en France", a d�clar� Julien, l'un des "gilets jaunes" qui a lu dans l'apr�s-midi l'ordonnance du tribunal sous les applaudissements d'une vingtaine de ses camarades.

Un d�part des lieux est toutefois envisageable � condition de trouver au pr�alable un nouveau local, selon ces "gilets jaunes".

De son c�t�, la mairie de La-Roche-sur-Yon a indiqu� "prendre acte" de la d�cision et travailler avec son service juridique pour r�cup�rer le local d�s que possible.

Par ailleurs, les "gilets jaunes" de Saint-Nazaire ont de leur c�t� jusqu'au 23 avril pour quitter leur "Maison du peuple", un b�timent appartenant � un promoteur immobilier qu'ils occupent ill�galement depuis le 24 novembre. C'est ici que s'est d�roul�e la seconde "Assembl�e des assembl�es", qui a r�uni du 5 au 7 avril plus de 700 d�l�gu�s et observateurs venus d�battre des suites du mouvement.

 

(avec AFP)