Infos

Le Conseil d'Etat suspend l'autorisation préalable pour manifester

06 juillet 2020 à 12h31 Par Arnaud Laurenti
Crédit photo : Archives

Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu lundi le décret du 14 juin instaurant une autorisation préalable à manifester. L'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes est en revanche maintenue.

Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu lundi le décret du 14 juin instaurant une autorisation de manifestation mais a maintenu l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes au regard de la situation sanitaire.

Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu'il "existe un doute sérieux" sur le fait que cette nouvelle procédure (d'autorisation), introduite dans un décret du 14 juin, "ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester".

(avec AFP)