Le Conseil d'Etat suspend l'autorisation préalable pour manifester

6 juillet 2020 à 10h31 par Arnaud Laurenti

Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu lundi le décret du 14 juin instaurant une autorisation préalable à manifester. L'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes est en revanche maintenue.

ALOUETTE
Crédit : Archives

Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu lundi le décret du 14 juin instaurant une autorisation de manifestation mais a maintenu l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes au regard de la situation sanitaire.

Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu'il "existe un doute sérieux" sur le fait que cette nouvelle procédure (d'autorisation), introduite dans un décret du 14 juin, "ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester".

(avec AFP)

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