Le conseil départemental de la Vendée autorisé à installer une crèche

6 octobre 2017 à 13h56 par Rédaction Alouette

<p><span style="font-family:arial,helvetica,sans-serif"><span style="font-size:14px">La cour administrative d'appel de Nantes autorise&nbsp;le département de la Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses locaux, estimant qu'elle résultait d'un "usage local" qui n'était pas contraire au principe de laïcité</span></span></p>

ALOUETTE

La cour administrative d'appel de Nantes autorisei le d�partement de la Vend�e � installer temporairement une cr�che de No�l dans ses locaux, estimant qu'elle r�sultait d'un "usage local" qui n'�tait pas contraire au principe de la�cit�

Les juges administratifs ont ainsi annul� le jugement rendu le 14 novembre 2014 par le tribunal administratif de Nantes, qui avait interdit cette cr�che au nom du principe de la la�cit� contenu dans la loi de 1905 sur la s�paration de l'�glise et de l'�tat, selon l'arr�t dont l'AFP a eu copie.

La cour de Nantes avait d�j� annul� une premi�re fois ce jugement, le 13 octobre 2015, et autoris� cette cr�che de la Nativit�, mais l'affaire avait �t� port�e devant le Conseil d'�tat, qui lui avait demand� en novembre dernier de revoir sa copie.

Selon la jurisprudence de la plus haute autorit� administrative, une cr�che de No�l ne peut �tre install�e de mani�re temporaire dans l'enceinte d'un b�timent public qu'� la condition de pr�senter "un caract�re culturel, artistique ou festif" et de r�pondre � un "usage local".

Appliquant les crit�res du Conseil d'�tat, les juges nantais ont estim� "que l'installation temporaire d'une cr�che de No�l dans l'h�tel du d�partement de la Vend�e r�sulte, compte tenu des caract�ristiques de la cr�che et de ses conditions d'utilisation, d'un usage culturel local et d'une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particuli�res", �crit la cour dans un communiqu�.

La cr�che litigieuse est, "depuis d�cembre 1990, install�e chaque ann�e, durant la p�riode de No�l, dans le hall de l'h�tel du d�partement de la Vend�e, soit depuis plus de 20 ans � la date de la d�cision contest�e", soulignent notamment les juges dans l'arr�t rendu vendredi.

La "cr�che de trois m�tres sur deux" est par ailleurs "situ�e dans un hall d'une superficie de 1.000 m2 ouvert � tous les publics et accueillant, notamment, les manifestations et c�l�brations la�ques li�es � la f�te de No�l, en particulier l'Arbre de No�l des enfants des personnels d�partementaux et celui des enfants de la DDASS", est-il �galement justifi�.

La cour de Nantes a donc d�bout� la F�d�ration de la Libre pens�e de Vend�e, qui avait saisi la justice administrative en 2012, apr�s que son pr�sident eut constat� la pr�sence d'une cr�che en d�cembre 2010 lors d'une visite aux archives du si�ge du d�partement.