Les contribuables remplissent pour la dernière fois leur déclaration de revenus

10 avril 2019 à 8h43 par Rédaction Alouette

<p>Le gouvernement envisage de rendre la déclaration facultative dès l'année prochaine pour les contribuables dont la situation n'a pas évoluée.</p>

ALOUETTE

Le gouvernement fran�ais a lanc� mardi la campagne 2019 de d�claration de l'imp�t sur le revenu, rest�e obligatoire malgr� la r�forme du pr�l�vement � la source. Une formalit� qui devrait dispara�tre d�s l'an prochain pour huit millions de contribuables.

Une d�claration en ligne

"Cette ann�e, il faut bien continuer � faire sa d�claration d'imp�t, elle ne conna�t pas de changement par rapport aux ann�es pr�c�dentes", a rappel� le ministre des Comptes publics G�rald Darmanin lors d'une conf�rence de presse.

Cette obligation s'applique �galement aux "personnes non imposables", a insist� M. Darmanin, en rappelant que cette d�claration �tait indispensable pour pouvoir b�n�ficier de certaines prestations, comme le "d�gr�vement de la taxe d'habitation" ou "le ch�que �nergie".

Au cours des prochaines semaines, 38,3 millions de foyers fiscaux vont ainsi devoir d�clarer les revenus courants ou bien exceptionnels per�us en 2018. Parmi eux, seuls 16,8 millions, soit 43% des foyers, sont imposables.

Parmi les nouveaut�s de cette campagne de d�claration 2019 figure la g�n�ralisation de la d�claration en ligne: les adeptes de la version papier encourront en th�orie une amende de 15 euros s'ils s'obstinent � faire parvenir leur d�claration par courrier.

Les contribuables dont la r�sidence principale n'est pas connect�e � internet ou qui sont dans l'incapacit� d'effectuer cette d�marche pourront notamment continuer � utiliser le papier, en signalant leur situation � l'administration.

L'utilisation d'internet, choisi l'an dernier par 60% des contribuables, "est encourag�e", mais elle n'est "pas obligatoire", a assur� M. Darmanin. L'administration fiscale a assur� de son c�t� qu'elle ferait preuve de "bienveillance" sur le sujet.

Comme chaque ann�e, les t�l�d�clarants auront plus de temps pour effectuer leur d�claration: la date limite de d�p�ts est fix�e au 16 mai � minuit pour la d�clarationpapier, mais du 21 mai au 4 juin (en fonction des d�partements) pour ceux qui feront la d�marche en ligne.

Les contribuables recevront leur avis d'imposition entre fin juillet et d�but septembre.

 

Vers une disparition de la d�claration de revenus

Cette campagne de d�claration est la premi�re depuis le pr�l�vement � la source, entr�e en vigueur au 1er janvier. Cette r�forme a permis � l'administration de collecter l'imp�t directement sur les revenus et les pensions et non plus un an apr�s leur versement.

Ce changement dans le mode de perception ne dispense pas � ce stade de remplir la d�claration de revenus, n�cessaire pour que l'administration fiscale puisse rembourser les "trop per�us" ou r�clamer les imp�ts manquants, li�s notamment aux cr�dits et r�ductions d'imp�ts.

Mais cette situation devrait rapidement changer, l'administration ayant pr�vu de rendre facultative d�s l'an prochain cette d�claration annuelle de revenus pour une partie des contribuables - � savoir ceux dont les revenus ne changent pas d'une ann�e sur l'autre.

"Il y aura l'ann�e prochaine huit millions de foyers qui n'auront pas � faire de d�marche de d�claration en 2020", a confirm� mardi G�rald Darmanin, en pr�cisant que ce nombre serait amen� � "augmenter" � moyen terme.

En vertu de cette r�forme, les contribuables qui n'ont rien � modifier ou compl�ter sur leur d�claration pr�-remplie pourront d�s l'an prochain la valider tacitement. "Ils recevront alors un avis d'imp�t sur la base des �l�ments connus de l'administration", pr�cise Bercy.

La d�claration restera en revanche n�cessaire pour les travailleurs ind�pendants, qui versent un acompte � l'administration, calcul� en fonction de leurs revenus des mois pr�c�dents, et pour les contribuables b�n�ficiant de cr�dits ou r�ductions d'imp�ts.

Selon G�rald Darmanin, des "�volutions" devraient toutefois survenir au cours des prochains mois pour ces diff�rentes cat�gories de contribuables. "Il y a des am�liorations qui vont arriver", a-t-il promis.

Bercy a ainsi engag� une r�flexion ces derniers mois pour essayer de rendre contemporains certains cr�dits et r�ductions d'imp�ts, comme les dons aux associations ou les aides � l'emploi, sur la base d'un rapport remis fin d�cembre par l'Inspection g�n�rale des finances (IGF).

En parall�le, "nous travaillons avec les administrations sociales" pour que les d�clarations des ind�pendants disposent d'un "calendrier plus pratique, a expliqu� une responsable de Bercy. Une mesure qui suppose de renforcer les "�changes d'information" entre administrations.

 

(avec AFP)