Les sénateurs votent en faveur d'une réouverture des plages

6 mai 2020 à 5h47 par Arnaud Laurenti

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, mais largement modifié après cette première lecture. Un amendement en faveur de la réouverture des plages a été adopté.

ALOUETTE
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La chambre haute dominée par l'opposition de droite a adopté le texte par 240 voix pour (LR, LREM, Les Indépendants, et la majorité des groupes Union centriste et RDSE). Vingt-cinq se sont prononcés contre (dont les communistes) et 80 se sont abstenus (la plupart des socialistes).

Dernière lecture devant l'Assemblée nationale

Le texte va maintenant être examiné à l'Assemblée nationale, mercredi en commission, puis jeudi dans l'hémicycle, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine, dans une course contre la montre avant le déconfinement lundi prochain. Les sénateurs notamment socialistes, inquiets pour les libertés publiques, ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

"Nous sommes mobilisés, déterminés, pour réussir le déconfinement, mais nous n'accepterons pas de le faire sans garanties", a prévenu le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.

Les sept articles du projet de loi visent à "conforter le cadre juridique" du régime dérogatoire de l'état d'urgence sanitaire, et à "y intégrer les enjeux du déconfinement" devant débuter le 11 mai, selon le ministre de la Santé Olivier Véran.

Il prévoit ainsi des mesures nouvelles, telle une quarantaine à l'arrivée sur le territoire national dans certains cas, et - mesure la plus discutée -, un "système d'information" pour tracer les malades et leurs contacts.

Le Sénat a voté la date du 10 juillet pour le terme de la prolongation de l'état d'urgence, alors que le texte du gouvernement indiquait le 24 juillet. "Ca ne fait pas une grande différence", selon le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, qui "ne pense pas que ce soit la dernière fois qu'on ait à prolonger l'état d'urgence".

Réouverture des plages pour la pratique du sport individuel

Les sénateurs ont longuement débattu de la possibilité de rouvrir l'accès aux plages et forêts. "Tout le monde aimerait aller à la plage, mais personne n'a envie d'attraper le virus", a mis en garde le ministre de la Santé Olivier Véran. "La levée du confinement progressif à partir du 11 mai n'est pas le retour à la vie d'avant", a-t-il souligné.

Lors de l'examen du projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, les sénateurs ont débattu de deux amendements en faveur de la pratique sportive dans les grands espaces. Le premier, d'élus socialistes, proposait que le maire et le préfet puissent autoriser l'accès aux plages et plans d'eau, uniquement pour des pratiques sportives. Il a été rejeté.

Le Sénat a en revanche adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement d'élus centristes, dont la sénatrice vendéenne Annick Billon, prévoyant que dès la publication de la loi, un décret définisse les conditions dans lesquelles les plages et forêts seront ouvertes pour la pratique d'une activité sportive individuelle.

"Il y a des petites plages et des grandes plages, il y a des plages à la ville et des plages à la campagne", a fait valoir le rapporteur LR Philippe Bas : "Il y aussi les plages où la position verticale est possible et celle où la position horizontale est privilégiée. Dans cette diversité, appliquer un traitement unique a véritablement quelque chose d'excessif".

Feu vert au traçage 

Dans la soirée, le Sénat a approuvé la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Mais en l'encadrant strictement: limites à la dérogation au secret médical, instance de contrôle et encore droit individuel d'opposition dans certains cas.

"Si on n'a pas de tracing, on n'a pas de déconfinement" à partir du 11 mai, afin que les malades s'isolent, a prévenu le ministre de la Santé, opposé à certaines des modifications opérées.

Les parlementaires ont aussi explicitement exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de l'application pour smartphones StopCovid. Cette application controversée sera prête le 2 juin pour accompagner la deuxième phase du déconfinement, selon le secrétaire d'Etat au Numérique.

Il n'y a pas "pas de lien" entre le projet de loi à l'examen et StopCovid, a martelé M. Véran.

Par la voix de Damien Abad, les députés LR ont averti mardi qu'ils voteraient contre le projet de loi si la réécriture du Sénat sur le fichier de suivi n'était pas retenue.

Les communistes jugent eux "largement insuffisants" les apports du Sénat sur le fichier, prônant l'inscription sur la base du volontariat.

(avec AFP)