Limoges: la justice ordonne à l'Etat de rapatrier un Iranien malade, expulsé à tort

25 juillet 2016 à 15h00 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

Le tribunal administratif de Limoges a ordonn� lundi � l'Etat fran�ais d'organiser au plus vite le retour sur son sol d'un �tudiant iranien expuls� � tort vers l'Iran, o� le traitement qu'il suit contre une maladie "grave et invalidante" n'est pas disponible, a indiqu� � l'AFP son avocat.

Selon Me Jean Eric Malabre, Mohsen Haghbin, �g� aujourd'hui de 26 ans, �tait entr� r�guli�rement en France en 2013 pour �tudier le droit � l'universit� de Limoges. Mais � partir de 2014, il avait �t� hospitalis� � plusieurs reprises pour "une maladie tr�s grave et invalidante" dont il souffre toujours � l'heure actuelle, ce qui a perturb� le d�roulement de ses �tudes.

En 2016, la pr�fecture de la Haute-Vienne a refus� de lui renouveler son titre de s�jour au motif qu'il n'avait pas obtenu ses examens, en d�pit de son statut d'�tudiant handicap� et des attestations d'assiduit� d�livr�es par ses professeurs et l'universit� de Limoges, explique l'avocat.

Malgr� les recours suspensifs d�pos�s par le jeune homme, la pr�fecture a finalement proc�d� � son expulsion le 22 juillet, alors qu'"elle avait �t� express�ment inform�e par le m�decin de l'Agence r�gionale de sant� (ARS) du Limousin, que son �tat de sant� supposait des soins et traitements qui ne peuvent �tre interrompus sauf � entra�ner des cons�quences d'une extr�me gravit�, et qui n'existent pas en Iran", souligne Me Malabre, qui n'a pas souhait� pr�ciser la nature de la maladie, d'ordre neurologique.

Le jeune homme avait �t� interpell� le 20 juillet (bien: 20 juillet) � sa sortie de l'universit� d'Avignon, o� il s'�tait rendu pour une inscription. Un "contr�le d'identit' op�r� par des policiers municipaux et donc "totalement ill�gal" puisque ces derniers ne sont pas officiers de police judiciaire, estime l'avocat.

La pr�fecture du Vaucluse, disant agir sur instruction de celle de la Haute-Vienne, d�cidait de l'expulser et le pla�ait au centre de r�tention administrative de N�mes le m�me jour. Le jeune homme d�posait un recours devant le tribunal administratif de N�mes, qui fixait une audience au lundi 25 juillet.

Mais en parall�le, accuse Me Malabre, la pr�fecture de la Haute-Vienne mettait en oeuvre "d'une mani�re grossi�rement ill�gale" l'expulsion de l'�tudiant, ainsi emp�ch� de faire valoir ses droits durant le d�lai de recours.

Dans la nuit du 21 au 22 juillet, "il �tait emmen� par la force dans un fourgon de police, puis � l'a�roport de Roissy. L'administration, dans sa pr�cipitation, allait jusqu'� lui interdire de r�cup�rer sa valise et ses m�dicaments", avant d'�tre "embarqu� de force dans un vol pour l'Iran", affirme-t-il.

Le soir m�me de l'expulsion, l'avocat avait donc saisi le tribunal administratif de Limoges d'un "r�f�r�-libert' pour obtenir le retour en France de son client.

Le juge des r�f�r�s a donn� lundi raison au plaignant et ordonn� au pr�fet de la Haute-Vienne et � celui du Vaucluse "d'organiser, dans les meilleurs d�lais et aux frais de l'Etat, le retour de M. Haghbin en France."

La d�cision, dont l'AFP a obtenu une copie et dont l'ex�cution ne serait pas suspendue par un �ventuel appel, enjoint �galement � l'Etat fran�ais de permettre au jeune homme "de b�n�ficier, pour la dur�e n�cessaire � son retour en France, des m�dicaments n�cessaires � son traitement".

Selon Me Malabre, cela signifie que les autorit�s fran�aises devront envoyer par la valise diplomatique les m�dicaments qui font d�faut depuis une semaine au jeune homme, actuellement hospitalis� � T�h�ran.