Nantes : L’arrêté anti-pesticides suspendu par le tribunal administratif

2 décembre 2019 à 11h43 par Clovis Canivenc

Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre l’arrêté anti-pesticides pris en septembre dernier par la maire de la ville, Johanna Rolland.

ALOUETTE
L'arrêté anti-pesticides de la ville de Nantes a été suspendu par le tribunal administratif.
Crédit: Archives

Le 12 septembre dernier, la maire de la ville de Nantes, Johanna Rolland, avait annoncé prendre un arrêté afin d’interdire les pesticides. Un arrêté suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, ce vendredi 29 novembre.

Pas de « péril grave et imminent » pour les habitants

Dans sa décision, le juge indique que « ni les données locales, ni les éléments chiffrés et cartographiés joints par la commune (…) ne permettent, en tout état de cause, d’établir que l’usage résiduel actuel de produits phytosanitaires chimiques sur son territoire – au demeurant non-quantifié – exposerait les habitants (…) à un péril grave et imminent ».

Pour tenter de faire approuver son arrêté, l’avocate de la mairie avait comparé lors de l’audience la situation de la ville nantaise à celle de Sceaux et Gennevilliers, en région parisienne, les deux premières communes en France à avoir échappé à une suspension de leurs arrêtés anti-pesticides. Elle avait notamment fait valoir la population largement supérieure à Nantes et la forte pollution en zone urbaine.

Insuffisant pour convaincre le juge. En Bretagne, les arrêtés anti-pesticides des communes de Plounéour-Ménez et Langouët avaient été également déboutés par le tribunal administratif de Rennes.