ND-des-Landes: décision vendredi sur les recours environnementaux des opposants à l'aéroport

15 juillet 2015 à 8h38 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

Le tribunal administratif de Nantes doit dire vendredi s'il accepte ou rejette les recours environnementaux des opposants au projet d'a�roport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), pr�s de Nantes, visant � faire annuler les arr�t�s pr�fectoraux autorisant le d�but des travaux.

Lors de l'audience, le 18 juin, le rapporteur public - dont l'avis est g�n�ralement suivi par les juges administratifs - a pr�conis� le rejet des 17 requ�tes �manant des principaux groupements d'opposants, d'associations de protection de l'environnement, d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et de particuliers.

Ces recours sont les derniers d'une longue s�rie pour lesquels la justice n'a pas encore tranch�, alors que les opposants m�nent depuis le d�but des ann�es 2000 une intense bataille juridique pour obtenir l'abandon du projet, parall�lement � une occupation sur le terrain.

La justice administrative avait �t� saisie en f�vrier 2014, apr�s la publication quelques semaines plus t�t de quatre arr�t�s du pr�fet de Loire-Atlantique autorisant le concessionnaire du futur site, A�roports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, � am�nager et exploiter la plateforme a�roportuaire ainsi que la desserte routi�re de l'a�roport. Le site doit �tre construit en plein bocage, � une vingtaine de kilom�tres de l'a�roport existant.

- S�r�nit� du c�t� du concessionnaire -

"Nous attendons sereinement la d�cision car nous sommes convaincus que nous sommes dans le vrai ainsi que des d�g�ts environnementaux que peut faire un tel projet", a d�clar� � l'AFP Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants.

Les associations s'appuient sur deux rapports scientifiques, d�voil�s au printemps 2013 et en f�vrier, qui ONT point� une insuffisance des mesures compensatoires pr�vues pour la destruction des zones humides et celle de quelque 100 esp�ces prot�g�es, ou leur d�placement.

Le rapporteur public a estim� que le projet ne portait pas d'atteinte environnementale majeure.

Pour le magistrat, Christian Rivas, il y a des "raisons imp�ratives d'int�r�t public � l'am�nagement d'un nouvel a�roport", en raison de la saturation � venir de l'actuelle a�rogare Nantes-Atlantique et des nuisances sonores cons�quentes dues au survol du centre-ville. Il a �galement demand� le rejet de quatre recours visant � faire annuler un cinqui�me arr�t� pr�fectoral, qui d�clarait le projet d'utilit� publique.

"D'un strict point de vue juridique, du droit de l'environnement, c'est un projet exemplaire qui a �t� soumis � des contraintes hors normes (...). On a des obligations de r�sultats. On respectera � la lettre ce qui nous a �t� impos', avait r�agi l'un des avocats d'AGO, Jocelyn Duval, "serein" apr�s l'audience.

Les partisans du projet, �lus de droite comme de gauche, ont quant � eux somm� le gouvernement d'arr�ter de "tergiverser" en cas de validation des arr�t�s par le tribunal administratif, et exig� l'�vacuation imm�diate de la zone o� doit �tre construit l'a�roport, dont l'inauguration �tait initialement pr�vue en 2017.

Les travaux sont suspendus jusqu'� l'�puisement des recours juridiques, depuis un accord politique pass� apr�s la gr�ve de la faim de plusieurs opposants, au printemps 2012, et r�it�r� avant les municipales de mars 2014 entre le Parti socialiste et les �cologistes.

Alors que le Premier ministre, Manuel Valls, avait sugg�r� en d�cembre de "s'engager dans la construction de Notre-Dame-des-Landes" d�s la mi-2015, "apr�s la d�cision du tribunal administratif" sur ces recours environnementaux, les opposants ont appel� au "respect de la promesse" du gouvernement et de l'ex�cutif, en cas de rejet de leurs demandes.

"Il y a beaucoup d'interrogations et d'angoisse chez nos militants (...). Moi, je m'en tiens � la parole du pr�sident de la R�publique", a soulign� Julien Durand.

"Comme dans une valse, il y a trois temps dans le parcours juridique normal d'un contentieux: premi�re instance, appel et puis Conseil d'Etat ou Cour de cassation", a rappel� Fran�oise Verch�re, copr�sidente du C�dpa, le Collectif des �lus doutant de la pertinence de l'a�roport.

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(AFP)