ND-des-Landes: l'Etat condamné à réclamer le remboursement des intérêts d'aides versées à Vinci

Le tribunal administratif de Nantes a enjoint jeudi l'�tat de proc�der � la r�cup�ration des int�r�ts des aides ill�gales vers�es entre 2011 et 2013 � une filiale de Vinci, concessionnaire du futur a�roport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a-t-on appris de sources concordantes.

L'�tat et le syndicat mixte a�roportuaire (SMA), regroupant une vingtaine de collectivit�s, ont �t� condamn�s � r�clamer le remboursement des int�r�ts vers�s au concessionnaire, A�roports du Grand Ouest (AGO), dans un d�lai de trois mois, conform�ment aux pr�conisations du rapporteur public, a annonc� � l'AFP l'avocat des requ�rants, Me Thomas Dubreuil.

Le montant des int�r�ts s'�l�ve � "quasiment 450.000 euros", selon Me Dubreuil, avocat du collectif des �lus doutant de la pertinence de l'a�roport (C�dpa), qui avait saisi la justice administrative le 22 octobre 2014 pour obliger l'�tat � r�clamer le remboursement des aides.

Pr�s de 38 millions d'euros, sur une subvention totale de 150 millions d'euros octroy�e par l'�tat pour financer une partie des travaux de l'a�roport de Notre-Dame-des-Landes, avaient commenc� � �tre vers�s � AGO, par l'interm�diaire du syndicat mixte a�roportuaire, d�s mai 2011, bien avant que Bruxelles ne les juge compatibles avec le march�, en novembre 2013.

Lors de l'audience, le 3 juin, le rapporteur public avait estim� que l'�tat et le syndicat mixte a�roportuaire n'avaient pas respect� le droit europ�en, mais celui-ci n'imposant pas la r�cup�ration de l'int�gralit� des aides ill�galement vers�es, si celles-ci ont �t� d�clar�es conformes par la Commission europ�enne, elle avait pr�conis� la seule r�cup�ration des int�r�ts.

Le tribunal administratif a jug� que "les financeurs avaient l'obligation, en application de la jurisprudence europ�enne (...) de r�clamer le paiement d'int�r�ts pour la p�riode courant entre les versements et la d�cision de la Commission constatant la compatibilit� des aides avec le march� int�rieur".

"Nous sommes satisfaits de ce jugement, c'est une victoire, historiquement la premi�re (pour les opposants au projet d'a�roport). Nous savions que �a allait �tre dur de r�cup�rer la totalit� des aides, mais r�cup�rer les int�r�ts, c'est un signal assez fort envoy� au SMA, � AGO et � l'�tat", a d�clar� Me Dubreuil.

Pour Jacques Auxiette, pr�sident du SMA et de la r�gion Pays de la Loire, cette "d�cision attendue (...) ne remet en cause ni le contrat de concession ni les financements publics du projet de la future plateforme", dont l'inauguration �tait initialement pr�vue en 2017.

"Le Syndicat mixte a�roportuaire proc�dera donc, en liaison avec l'Etat, aux correctifs demand�s", a ajout� M. Auxiette.

Menant une intense bataille juridique depuis le d�but des ann�es 2000, les opposants au transfert de l'a�roport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, � une vingtaine de kilom�tres au nord de Nantes, avaient jusque-l� perdu toutes leurs actions en justice.

Le tribunal administratif de Nantes doit rendre le 17 juillet une autre d�cision, cette fois sur le volet environnemental du projet.

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(AFP)