ND-des-Landes: le département de Loire-Atlantique "pas compétent" pour organiser un référendum selon la loi actuelle

Le d�partement de Loire-Atlantique, dans le p�rim�tre duquel doit �tre construit l'a�roport de Notre-Dame-des-Landes, n'est "pas comp�tent" pour organiser le r�f�rendum local annonc� par Fran�ois Hollande sur ce projet contest�, "en l'�tat actuel du droit", a indiqu� lundi le conseil d�partemental.

"En l'�tat actuel du droit, le d�partement ne peut pas organiser de r�f�rendum sur la question de l'a�roport. Il ne peut organiser une consultation que sur des politiques publiques dont il a la comp�tence", a expliqu� � l'AFP le conseil d�partemental de Loire-Atlantique.

Matignon a fait savoir vendredi que le vote serait "d�fini � l'initiative des collectivit�s locales" et sugg�r� que le p�rim�tre du scrutin soit le d�partement de la Loire-Atlantique, sous-entendant que c'�tait � ce dernier de l'organiser.

Or, la question de l'a�roport "ne rel�ve pas" de la comp�tence du d�partement, "dans le sens o� il n'a pas sign� la d�claration d'utilit� publique (DUP)", ni aucune autre collectivit� territoriale qui participe au financement du projet, a-t-on ajout� de m�me source.

Le d�partement finance � hauteur de 23,1 millions d'euros le projet, soit "seulement 4%" de l'op�ration globale, estim�e � 561 millions d'euros, support�e par l'Etat, ma�tre d'oeuvre, par le concessionnaire du futur site, A�roports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, et par d'autres collectivit�s territoriales, a pr�cis� cette source.

"Seul l'Etat a sign� cette DUP (en 2008, ndlr) et peut donc porter une telle consultation", a soulign� le conseil d�partemental, estimant que le gouvernement �tait "oblig� de changer la loi actuelle" s'il souhaite mener � bien le r�f�rendum.

asl/bar/kp

 

 

(AFP)