ND-des-Landes: les pourvois contre les expropriations rejetés par la Cour de cassation

17 juin 2015 à 9h25 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

La Cour de cassation a rejet� mardi les pourvois form�s par des riverains pour obtenir l'annulation des expropriations, dans le cadre du projet d'a�roport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), pr�s de Nantes, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires, confirmant une information du journal Presse-Oc�an.

La troisi�me chambre civile a valid� les ordonnances d'expropriation rendues le 18 janvier 2012 visant 39 particuliers, propri�taires de terres et exploitants agricoles impact�s par le futur a�roport, selon l'une de ces sources.

Cet arr�t fait suite au rejet, le 28 novembre dernier, par le Conseil d'�tat, de 26 requ�tes de riverains qui souhaitaient faire annuler un arr�t� pr�fectoral du 11 septembre 2011 rendant cessibles leurs parcelles, �tape pr�alable � leur expropriation, survenue par la voie de ces ordonnances.

Ce nouveau revers judiciaire pour les opposants au transfert de l'actuel a�roport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes intervient � la veille de l'examen par le tribunal administratif de Nantes de 17 autres recours, visant cette fois � faire annuler cinq arr�t�s pr�fectoraux, dont quatre dits "loi sur l'eau" et "esp�ces prot�g�es", pris le 20 d�cembre 2013 et autorisant le d�but des travaux.

Le rapporteur public va pr�coniser lors de l'audience jeudi le rejet des requ�tes, ont fait savoir mardi plusieurs associations de protection de l'environnement ayant saisi la juridiction administrative.

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(AFP)