#NDDL : la Confédération paysanne attaque à son tour le nouveau schéma territorial

23 février 2017 à 7h09 par Rédaction Alouette

<p>La Confédération paysanne de Loire-Atlantique a déposé un recours contre le document d'urbanisme qui fixe l'aménagement du territoire devant accueillir l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, estimant qu'il ne protège pas suffisamment contre la consommation de terres agricoles, a-t-on appris mercredi.</p>

ALOUETTE

La Conf�d�ration paysanne de Loire-Atlantique a d�pos� un recours contre le document d'urbanisme qui fixe l'am�nagement du territoire devant accueillir l'a�roport de Notre-Dame-des-Landes, estimant qu'il ne prot�ge pas suffisamment contre la consommation de terres agricoles, a-t-on appris mercredi.

"Un recours a �t� enregistr� lundi par le tribunal administratif de Nantes, au nom de la Conf�d�ration paysanne, au motif que le Sch�ma de coh�rence territorial (Scot) de Nantes-Saint-Nazaire ne prot�ge pas assez pr�cis�ment les espaces agricoles", a indiqu� � l'AFP l'avocat de la Conf�d�ration paysanne (CP) S�bastien Le Bri�ro.

Le Scot de Nantes-Saint-Nazaire, adopt� le 19 d�cembre par les �lus du p�le m�tropolitain, a �t� pr�sent� comme �tant la r�ponse aux observations de la Commission europ�enne, dans le cadre d'une proc�dure d'infraction intent�e en 2014 contre la France au sujet du projet d'a�roport de Notre-Dame-des-Landes. Ce document d'urbanisme fixe jusqu'en 2030 les choix d'am�nagement de cette zone de 1.894 km2 en int�grant les projets de l'�tat et les projets locaux.

Selon Dominique Deniaud, pr�sident de la Conf�d�ration paysanne de Loire-Atlantique, la commission d�partementale (CDPENAF) charg�e de lutter contre l'artificialisation des terres agricoles, qui a examin� le Scot, avait �mis un avis d�favorable en juillet 2016.

"Le Scot a certes pour objectif de consommer moins d'espaces agricoles mais la volont� politique est traduite de mani�re impr�cise, sans qu'un zonage pr�cis n'ait �t� �tabli comme point de d�part", a-t-il expliqu� � l'AFP.

La Conf�d�ration paysanne consid�re, par ailleurs, que le document d'urbanisme adopt� en d�cembre "n'identifie pas clairement l'impact foncier des projets d'infrastructures publiques qui accompagneront le nouvel a�roport".

"Le Scot adopt� s'accompagne d'une synth�se environnementale de l'Etat qui �num�re les diff�rents projets publics connexes � l'a�roport mais il n'y a rien sur les cons�quences en mati�re de consommation d'espaces agricoles", souligne Me Le Bri�ro.

La coordination juridique des opposants � l'a�roport, dont les deux associations Acipa et C�dpa, ont �galement d�pos� un recours contre le Scot. Ils estiment aussi que le Scot ne permet pas de r�pondre aux inqui�tudes soulev�es par la Commission europ�enne concernant l'impact environnemental du futur a�roport.

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(AFP)