NDDL - le Conseil d'état ... ne se prononce pas

 Le Conseil d'Etat, saisi en urgence par des opposants au projet de transfert de l'a�roport nantais � Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), qui esp�rent emp�cher une consultation populaire pr�vue le 26 juin, a d�cid� lundi de reporter sa d�cision.

Le juge des r�f�r�s de la plus haute juridiction administrative a pr�f�r� renvoyer l'affaire � une formation coll�giale, plus solennelle, en soulignant qu'il n'avait pas �t� "totalement �clair' par certaines r�ponses fournies par le minist�re de l'Environnement.

La date de cette nouvelle audience pourrait �tre annonc�e mardi.

Le Conseil d'Etat a �t� saisi par les deux principales associations oppos�es � ce projet contest�, l'Acipa et le C�dpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier, non pas sur le projet lui-m�me, mais sur la l�galit� d'un d�cret organisant une consultation populaire, la premi�re du genre en France.

L'avocat des demandeurs, Me Erwann Le Moigne, a estim� que cette consultation n'avait de sens que si le projet n'�tait "pas abouti", or il y a d�j� eu pour le futur a�roport "quatre arr�t�s de d�marrage des travaux", et des fonds publics ont d�j� �t� engag�s.

Le juge du Conseil d'Etat a estim� qu'il s'agissait l� d'une question "d�licate".

Il a �galement demand� plus d'informations sur un autre point soulev� par les opposants au projet, pour qui les �lecteurs ne savent pas exactement sur quoi ils sont consult�s.

Les associations soutiennent ainsi que les contours du projet n'ont cess� de changer - la ministre de l'Environnement S�gol�ne Royal a ainsi annonc� le 6 avril dernier que le nouvel a�roport n'aurait qu'une piste, au lieu de deux pr�vues initialement - et que les citoyens ne sont pas clairement inform�s du maintien d'une activit� sur l'actuel a�roport de Nantes.

Le directeur des affaires juridiques du minist�re de l'Environnement a lui invoqu� lundi, entre autres, le sort d'un rongeur pour d�fendre la l�galit� de la consultation.

Il a soulign� que le projet n'�tait pas encore finalis�, puisqu'il manquait pour d�marrer les travaux une d�rogation concernant le campagnol amphibie, une esp�ce prot�g�e qui vit sur le site choisi pour le futur a�roport.

Le minist�re fait aussi valoir qu'un dossier d'information a �t� mis en ligne en pr�vision de la consultation.

Cette consultation n'a en th�orie qu'une valeur consultative, mais le pr�sident Fran�ois Hollande a fait savoir que son r�sultat d�ciderait du sort du futur a�roport.