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NDDL - le Conseil d'état ... ne se prononce pas

13 juin 2016 à 18h37 Par Rédaction Alouette

 Le Conseil d'Etat, saisi en urgence par des opposants au projet de transfert de l'aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), qui espèrent empêcher une consultation populaire prévue le 26 juin, a décidé lundi de reporter sa décision.

Le juge des référés de la plus haute juridiction administrative a préféré renvoyer l'affaire à une formation collégiale, plus solennelle, en soulignant qu'il n'avait pas été "totalement éclairé" par certaines réponses fournies par le ministère de l'Environnement.

La date de cette nouvelle audience pourrait être annoncée mardi.

Le Conseil d'Etat a été saisi par les deux principales associations opposées à ce projet contesté, l'Acipa et le Cédpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier, non pas sur le projet lui-même, mais sur la légalité d'un décret organisant une consultation populaire, la première du genre en France.

L'avocat des demandeurs, Me Erwann Le Moigne, a estimé que cette consultation n'avait de sens que si le projet n'était "pas abouti", or il y a déjà eu pour le futur aéroport "quatre arrêtés de démarrage des travaux", et des fonds publics ont déjà été engagés.

Le juge du Conseil d'Etat a estimé qu'il s'agissait là d'une question "délicate".

Il a également demandé plus d'informations sur un autre point soulevé par les opposants au projet, pour qui les électeurs ne savent pas exactement sur quoi ils sont consultés.

Les associations soutiennent ainsi que les contours du projet n'ont cessé de changer - la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a ainsi annoncé le 6 avril dernier que le nouvel aéroport n'aurait qu'une piste, au lieu de deux prévues initialement - et que les citoyens ne sont pas clairement informés du maintien d'une activité sur l'actuel aéroport de Nantes.

Le directeur des affaires juridiques du ministère de l'Environnement a lui invoqué lundi, entre autres, le sort d'un rongeur pour défendre la légalité de la consultation.

Il a souligné que le projet n'était pas encore finalisé, puisqu'il manquait pour démarrer les travaux une dérogation concernant le campagnol amphibie, une espèce protégée qui vit sur le site choisi pour le futur aéroport.

Le ministère fait aussi valoir qu'un dossier d'information a été mis en ligne en prévision de la consultation.

Cette consultation n'a en théorie qu'une valeur consultative, mais le président François Hollande a fait savoir que son résultat déciderait du sort du futur aéroport.