Poitiers: La justice administrative casse une assignation à résidence

24 décembre 2015 à 9h37 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

Le tribunal administratif de Poitiers a annul� mercredi un premier arr�t� pr�fectoral d'assignation � r�sidence envers un habitant de La Rochelle soup�onn� de radicalisation islamiste, qui voit cependant ses libert�s toujours restreintes en vertu d'un second arr�t� d'assignation pris � son encontre.

Le premier arr�t� pr�fectoral pris le 15 novembre en vertu de la loi de 1955 a �t� cass� par le tribunal administratif de Poitiers. Les juges, qui n'ont pas suivi les conclusions du rapporteur public, ont annul� l'assignation � r�sidence de cet habitant de La Rochelle soup�onn� de radicalisation et contraint notamment � pointer quatre fois par jour au commissariat.

Cette d�cision ne change cependant rien � la situation du l'int�ress�, vis� par un second arr�t� pr�fectoral pris apr�s le 20 novembre, date � laquelle la loi a �t� r�vis�e � la suite des attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre, pour mieux r�glementer les assignations � r�sidence dans le cadre de l'�tat d'urgence.

Le tribunal a relev� tout d'abord que la note blanche �tablie par les services de renseignement ne mentionne pas que l'int�ress� ait fait l'apologie du jihad ou de l'organisation terroriste Al-Qa�da, et que cela ne peut donc �tre retenu contre lui.

Les juges notent ensuite que m�me si les �l�ments figurant sur la fiche S du pr�tendu islamiste (apprentissage de la langue arabe, contacts avec des personnes pr�sent�es comme appartenant � la mouvance radicale de l'islam, p�lerinage en 2015 � La Mecque) ne sont pas d�mentis par des preuves contraires apport�es par l'int�ress�, "le ministre de l'Int�rieur ne pouvait, en se fondant sur ces seules circonstances, retenir une radicalisation" s'av�rant "dangereuse pour la s�curit� et l'ordre publics".

L'avocat du Rochelais, Me Xavier Nogueras, du barreau de Paris, a demand� dans les minutes qui ont suivi la notification du jugement poitevin la lev�e de ce second arr�t�, mena�ant de saisir � nouveau le tribunal avec, estime-t-il, "de fortes chances � nouveau" de l'emporter.

cor/lab/phc

(AFP)