Près du Mans, un châtelain importuné par la LGV va être indemnisé

Eiffage Rail Express, ma�tre d'ouvrage de la ligne � grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, a �t� condamn� par le tribunal administratif de Nantes � verser plus de 740.000 euros au propri�taire d'un ch�teau situ� � Coulans-sur-G�e, pr�s du Mans, et impact� par le trafic ferroviaire.

Un pr�judice estim� � environ 1,5 million d'euros

Le pr�judice "rev�t, par son importance, un caract�re anormal et sp�cial de nature � ouvrir droit � r�paration" sachant que "la responsabilit� des dommages permanents engendr�s par la pr�sence et le fonctionnement d'un ouvrage public ne peut �tre recherch�e qu'aupr�s du ma�tre de l'ouvrage", a estim� le tribunal administratif, dans un jugement dat� du 9 avril.

Eiffage Rail Express, ma�tre d'ouvrage pour cette ligne, a �t� condamn� � verser la somme de 743.854 euros au propri�taire d'un ch�teau � Coulans-sur-G�e, commune rurale � l'ouest du Mans (Sarthe).

Le ch�telain avait d�pos� une requ�te en 2015, estimant que la voie de chemin de fer, implant�e au plus proche � 450 m de sa b�tisse, avait engendr� une perte de valeur de son bien immobilier, compos� d'un ch�teau du XVIII�me si�cle, de d�pendances, d'un parc de 48 hectares, de bois et des prairies.

Il estimait son pr�judice � environ 1,5 million d'euros "du fait de l'implantation et de l'exploitation de la ligne � grande vitesse Bretagne-Pays de Loire", qui traverse une partie de sa propri�t�, ce qui avait pr�alablement entra�n� un d�frichage en lisi�re de bois et la suppression de certaines all�es cavali�res, a rappel� le tribunal.

Celui-ci a valid� la requ�te mais ramen� le montant de la r�paration � une somme inf�rieure, suite � une audience le 12 mars.

Le passage des trains � proximit� constitue "un �l�ment particuli�rement d�favorable pour la quasi-totalit� des acqu�reurs potentiels de ce type de r�sidence � la recherche d'une qualit� environnementale particuli�re", a estim� cette juridiction.

La propri�t� avait �t� estim�e par un expert � 2,9 millions d'euros avant le litige.

 

(avec AFP)