Référendum #NDDL - les modalités connues d'ici un mois

16 février 2016 à 15h21 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

 Les modalit�s pr�cises du r�f�rendum local sur le projet controvers� d'a�roport � Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) seront �tablies d'ici "un mois au plus" avec les "consultations n�cessaires", a affirm� mardi le Premier ministre Manuel Valls � l'Assembl�e nationale.

"En nous donnant encore quelques semaines, un mois au plus", avec la ministre de l'Environnement S�gol�ne Royal, "les consultations n�cessaires auront lieu � la fois sur la question qui sera pos�e, sur le p�rim�tre de la consultation, et sur les modalit�s. Parce que personne ici n'ignore, cela a �t� rappel� depuis jeudi dernier, toute une s�rie de probl�matiques juridiques", a dit le chef de gouvernement, lors de la s�ance des questions � l'Assembl�e nationale.

"Mais cette consultation aura lieu et elle aura force de loi d'une certaine mani�re, au-del� de l'avis des �lus", a insist� M. Valls en r�ponse au d�put� Les R�publicains de MayenneGuillaume Chevrollier, favorable au chantier.

"Consulter les citoyens sur ce sujet-l�, avant l'�t�, s'impose et donnera la force n�cessaire au projet", a affirm� le Premier ministre, dans une ambiance agit�e.

M. Valls est revenu sur les difficult�s que promettent l'�vacuation de la "Zad" (zone d'am�nagement diff�r�, rebaptis�e "zone � d�fendre" par les opposants), actuellement occup�e par des adversaires du projet.

"C'est pour cela qu'avec le pr�sident de la R�publique, nous avons consid�r� qu'il fallait donner une l�gitimit� suppl�mentaire � ce projet", a soulign� le Premier ministre.

La tenue d'un r�f�rendum local, annonc�e jeudi par Fran�ois Hollande, se heurte notamment � plusieurs obstacles juridiques qui ne sont toutefois pas r�dhibitoires, selon des juristes. Le p�rim�tre du vote sera d�fini localement, mais Matignon a sugg�r� le d�partement de la Loire-Atlantique.

Les r�f�rendums locaux � caract�re d�cisionnel sont possibles depuis l'entr�e en vigueur d'une loi du 1er ao�t 2003, s'ils sont organis�s � l'initiative de collectivit�s territoriales et si le projet de d�lib�ration tend � r�gler une affaire de la comp�tence de cette collectivit�.