Sécurité globale : finalement, la commission voulue par Castex ne réécrira pas l'article 24

27 novembre 2020 à 15h16 par Arnaud Laurenti

La commission indépendante voulue par Jean Castex, dont l'instauration a déclenché une levée de boucliers de tous bords au Parlement, ne sera finalement pas chargée de réécrire le controversé article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale", a annoncé Matignon à l'AFP vendredi.

ALOUETTE
Crédit: Capture écran | YouTube

La "réécriture d'une disposition législative (...) ne saurait relever que du Parlement", a insisté Matignon, après avoir reçu dans la matinée un courrier du président de l'Assemblée Richard Ferrand exprimant son "opposition" à cette commission et un autre du président du Sénat Gérard Larcher lui demandant d'y renoncer.

Une comission dénoncée par les parlementaires

Parlementaires de gauche, droite et extrême droite ont dénoncé vendredi une nouvelle marque de "mépris" pour leur travail de la part du gouvernement, au lendemain de l'annonce d'une commission pour réécrire l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale".

Face au tollé provoqué par cet article qui encadre la diffusion d'images de policiers, le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi la création d'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture". Mais l'initiative a provoqué l'"opposition" du président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM), quand celui du Sénat, Gérard Larcher (LR), a demandé à M. Castex de "renoncer" à cette commission.

Christophe Castaner, patron du groupe des députés LREM a fait part de son "étonnement". Son homologue du MoDem Patrick Mignola a dénoncé un "comité Théodule". "A quoi sert-donc le Parlement?", s'est encore ému le groupe Agir, autre partenaire de la majorité.

L'article 24, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes.

(avec AFP)