Zad de Notre-Dame-des-Landes: décision d'expulsion d'un nouveau squat reportée au 3 décembre
Publié : 29 octobre 2015 à 11h44 par Rédaction Alouette
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Le tribunal d'instance de Nantes a mis en d�lib�r� au 3 d�cembre une demande en r�f�r� (proc�dure d'urgence) du concessionnaire du futur a�roport de Notre-Dame-des-Landes, A�roports du Grand Ouest (AGO), visant � expulser les opposants occupants d'une maison situ�e sur la Zad (Zone � d�fendre, surnom de la zone d�di�e au projet).
Le 10 octobre, une dizaine de militants anti-a�roport, membres d'un collectif nantais, avaient investi cette ferme situ�e au lieu-dit "La No� Verte" � Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique), � l'est de la Zad, la zone d'am�nagement diff�r� o� doit �tre construit l'a�roport.
Le propri�taire de la maison, AGO, une filiale de Vinci, avait obtenu du tribunal une assignation d'heure � heure (proc�dure d'extr�me urgence), mais l'audience avait �t� renvoy�e le 22 octobre, � la demande de l'avocat des occupants, St�phane Vall�e.
Le juge des r�f�r�s a mis sa d�cision en d�lib�r� au 3 d�cembre.
"Il n'y a pas d'urgence sp�cifique, aucun planning de travaux" pour la construction de l'a�roport -suspendue depuis 2012-, expliquait avant l'audience Me Vall�e, qui demande au tribunal un d�lai de trois ans, le maximum que la loi peut autoriser dans une proc�dure d'expulsion (le d�lai minimum l�gal �tant de deux mois, m�me pour des personnes occupant un lieu ill�galement, pr�cise-t-il). "Cette maison �tait depuis longtemps inoccup�e et aucun calendrier de travaux n'a �t� �tabli", a-t-il ajout� � l'audience.
Selon Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, l'une des principales associations d'opposants au nouvel a�roport nantais, cette maison, "inoccup�e depuis plus de deux ans", est situ�e "dans la zone pr�vue pour d'�ventuelles mesures compensatoires" et "pour l'instant, aucun permis de d�molir n'a �t� d�pos� � la mairie de Grandchamp".
Comme le 22 octobre, plusieurs dizaines d'opposants � l'a�roport se sont rassembl�s devant le tribunal en soutien au "collectif de La No� Verte", qui souhaite d�velopper sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes un projet de conserverie.
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(AFP)