Pass vaccinal : Gabriel Attal écarte un recours au 49.3

5 janvier 2022 à 14h51 par Arnaud Laurenti

"La question ne se pose pas", a estimé le porte-parole du gouvernement, rejetant un recours à l'article permettant un passage en force d'une loi par l'exécutif.

Pass vaccinal : le gouvernement écarte un recours au 49.3
Crédit: Capture écran | Facebook

En pleine polémique soulevée par les propos d'Emmanuel Macron dans Le Parisien, Gabriel Attal a indiqué que le gouvernement n'envisageait pas de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force le projet de loi sanitaire incluant la mise en place du pass vaccinal.

 

Évidemment interrogé sur les mots du Chef de l'État, Gabriel Attal a enfoncé le clou : "Qui emmerde la vie de qui aujourd'hui ?", a-t-il déclaré, assumant la posture du gouvernement de faire peser la contrainte sur "ceux qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner".

En deux semaines, "le taux d'incidence a triplé à 1 800 cas pour 100 000 habitants", a par ailleurs indiqué le porte-parole du gouvernement. "La hausse supersonique des contaminations va se poursuivre", a-t-il ajouté.

 

Le pass vaccinal repoussé à 16 ans

Les débats, qui avaient été suspendus une première fois dans la nuit de lundi à mardi après un vote à main levée salué par les oppositions, avaient finalement repris mardi soir.

Les députés étaient alors parvenus à s'accorder sur l'épineuse question du pass vaccinal pour les mineurs, repoussé de 12 à 16 ans pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires (mais pas pour les "activités privées" comme aller au restaurant).

L'interview du chef de l'Etat a remis le feu aux poudres, et après de multiples suspensions de séance et une demande, vaine, des oppositions de voir le Premier ministre Jean Castex venir dans l'hémicycle, les débats ont de nouveau été suspendus. Ils doivent reprendre ce mercredi après-midi.

Le calendrier est toujours menacé de dérailler : les discussions au Palais Bourbon ont piétiné mardi soir et 450 amendements restent au menu. L'Assemblée devrait en théorie achever leur examen mercredi soir, puis le Sénat se saisir du texte jeudi en commission. Mais rien n'est moins sûr, les oppositions dénonçant, à l'instar de Sébastien Jumel (PCF), un "Benalla sanitaire".

 

(avec AFP)