Pass vaccinal : pas d'accord députés-sénateurs, la navette parlementaire reprend

14 janvier 2022 à 8h21 par Arnaud Laurenti

Le gouvernement espère toujours une entrée en vigueur autour du 20 janvier.

Pass vaccinal: pas d'accord députés-sénateurs, la navette parlementaire reprend
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Après plus de quatre heures de réunion jeudi, députés et sénateurs ont finalement échoué à trouver un accord sur le projet de loi instaurant le pass vaccinal, qui va devoir repartir pour une navette entre Assemblée et Sénat en vue de son adoption définitive, a indiqué Yaël Braun-Pivet (LREM) devant la presse.

"Nous avions obtenu un accord de principe" sur un texte commun, mais un tweet avant la fin de la réunion du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, évoquant une "victoire du bon sens" des siens, a porté "une atteinte intolérable" au fonctionnement du Parlement, a dénoncé la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée.

Bruno Retailleau avait tweeté que la commission mixte députés-sénateurs, à laquelle il ne participait pas, avait "donné raison au Sénat" et que "le pass est destiné à protéger les Français et à rien d'autre... n'en déplaise à Emmanuel Macron".

Mme Braun-Pivet a rétorqué travailler "non pas pour gagner ou perdre, mais (bien) pour protéger les Français".

 

Les députés auront le dernier mot

L'accord semblait pourtant proche, malgré les versions sensiblement différentes votées en première lecture par l'Assemblée il y a une semaine, et par le Sénat dominé par la droite dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Les modifications proposées par le Sénat n'avaient qu'un objectif : permettre un accord au sein des LR", selon le chef de file des députés LREM Christophe Castaner.

Les députés doivent remettre l'ouvrage sur le métier dès jeudi soir en commission, puis vendredi après-midi dans l'hémicycle.

Après une nouvelle lecture à la chambre haute, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, possiblement durant le week-end ou en début de semaine.

Face à l'épidémie galopante de Covid-19, qui a même atteint jeudi le ministre de la Santé Olivier Véran, le gouvernement espère une entrée en vigueur du pass vaccinal autour du 20 janvier, sous réserve d'éventuels recours au Conseil constitutionnel.

 

(avec AFP)