Pouvoir d’achat : l’Assemblée aborde le sujet des résiliations d’abonnement

20 juillet 2022 à 16h58 par Maëva Bossard

Les articles 7, 8 et 9 du projet de loi pouvoir d’achat et relatifs à la résiliation des abonnements souscrits en ligne sont au cœur des discussions à l’Assemblée nationale.

Pouvoir d’achat : l’Assemblée aborde le sujet des résiliations d’abonnement
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Ce mercredi 20 juillet, l’Assemblée nationale s’attaque au sujet résiliation des abonnements en ligne, c’est-à-dire les articles 7, 8 et 9 du projet de loi sur le pouvoir d’achat.

L’enjeu de l’Assemblée ce mercredi est de régler le problème des procédures de résiliation longues et compliquées, une discussion qui a lieu dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat. Olivia Grégoire, la ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme défend les articles 7, 8 et 9 du projet de loi qui visent à faciliter les procédures de désabonnement.

L’article 7 donnera la possibilité aux consommateurs de mettre fin à un abonnement souscrit en ligne ou via une application mobile de manière simple. L’article 8 vise les contrats d’assurance souscrits par voie électronique dont les méthodes de résiliation devront être aussi faciles que pour la souscription.

"Si on peut s’engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics" résume Olivia Grégoire.

Quant à l’article 9, celui-ci concerne les sanctions encourues par une entité en cas de pratiques commerciales abusives ou trompeuses suite à la résiliation d’un contrat.

La mise en place de ces mesures est prévue pour février 2023 au plus tard, mais seulement pour les "contrats du quotidien", c’est-à-dire ceux pour internet, le gaz ou l’électricité, les magazines et la téléphonie.