Son chat s'invite chez le voisin, elle écope de 1 250 euros d’amende !
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Tom Briot vous informe chaque jour sur alouette.fr.
L’histoire pourrait prêter à sourire, mais elle fait aujourd’hui grand bruit dans l’Hérault. À Agde, une habitante a été condamnée à verser 1 250 euros d’amende après que son chat, prénommé Rémi, a été accusé d’avoir causé des dégradations chez un voisin.
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C’est une affaire qui soulève de nombreuses interrogations sur les limites de la responsabilité des propriétaires d’animaux. Tout est parti d’une querelle de voisinage qui a pris une tournure inattendue.
Le félin "coupable" ?
Le voisin, lassé de voir le chat franchir régulièrement sa clôture, a porté plainte en l’accusant d’avoir laissé des traces de pattes sur un mur fraîchement repeint, d’avoir uriné sur une couette et causé plusieurs désagréments dans le jardin.
Des accusations que la propriétaire de l’animal a contestées, soulignant qu’il existe plusieurs chats roux dans le quartier. Malgré tout, le tribunal de Béziers a tranché en faveur du plaignant.
Une amende et une astreinte à chaque "récidive"
La justice a finalement condamné la maîtresse de Rémi à payer 1 250 euros de dommages et frais de justice, assortis d’une astreinte de 30 euros à chaque nouvelle intrusion du chat chez le voisin.
Une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence. La propriétaire, qui craint désormais de nouvelles poursuites, garde désormais son animal enfermé à la maison. Résultat : Rémi supporte mal cette "assignation à résidence" et aurait changé de comportement.
Un risque pour les futures adoptions
Cette décision, jugée disproportionnée par plusieurs défenseurs des animaux, inquiète. Pour les associations, il s’agit d’un signal d’alerte : si la responsabilité des propriétaires est engagée à chaque fugue, cela pourrait décourager de futures adoptions.
La maîtresse de Rémi doit à nouveau se présenter devant la justice en décembre prochain. Le juge d’application des peines devra déterminer si de nouvelles sanctions doivent être appliquées pour "récidive".
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