Sa console de jeux est abîmée pendant un transfert : l’État condamné à indemniser un détenu

Les faits remontent à août 2022. Le prisonnier, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Châteaudun (Eure-et-Loir), avait été transféré vers la prison d’Orléans-Saran (Loiret). Mais à son arrivée, mauvaise surprise : sa console ne fonctionnait plus et l’une de ses manettes manquait à l’appel.

Selon le jugement, l’appareil présentait un dysfonctionnement du disque dur, vraisemblablement survenu durant le transport. Le détenu a tenté d’obtenir réparation auprès de l’administration pénitentiaire, mais cette dernière a refusé toute responsabilité. Il a donc décidé de saisir la justice.

L’État reconnu responsable du dommage

Récemment, et après examen du dossier, le tribunal administratif a finalement estimé qu’il y avait eu un défaut d’organisation lors du transfert des effets personnels du détenu.

Le juge a donc reconnu la responsabilité de l’État dans la détérioration du matériel et la disparition de la manette, fixant l’indemnisation à 200 euros, bien en dessous des 460 euros initialement réclamés par le prisonnier.

Des objets autorisés, mais très encadrés en prison

En milieu carcéral, les détenus ont le droit de posséder certains objets personnels : télévision, livres, radio, et même console de jeux. Mais ces équipements sont soumis à des règles strictes.

Les consoles, par exemple, ne disposent pas d’accès à Internet et doivent être achetées via la "cantine", le catalogue officiel approuvé par l’administration pénitentiaire.

Chaque bien est répertorié dans un inventaire individuel, et doit être restitué en parfait état lors d’un transfert ou d’une libération.