Êtes-vous pour la vente de glaces sur les plages de Vendée ?

L’audience prévue ce mercredi 30 juillet à Nantes oppose la société de vente ambulante Oh Pirate ! à deux communes vendéennes qui refusent ses vendeurs sur les plages. En jeu : la légalité des arrêtés municipaux… et un modèle économique.

C’est l’un des sujets qui fait débat cet été sur les plages vendéennes : la présence de vendeurs ambulants de glaces oppose entreprise et municipalités, jusque devant le tribunal. « Il n’y a pas d’équité entre les commerçants » C’est l’argument des maires concernés. Aux Sables-d’Olonne, Jean-Eudes Cassès, adjoint au commerce, dénonce une concurrence déséquilibrée : « un commerçant autorisé à vendre des glaces à l’entrée de la plage a perdu 50 % de son chiffre d’affaires. Et lui, il paie une redevance… »

Selon la mairie, la vente ambulante sans autorisation ne respecte pas les règles imposées aux autres commerçants : appel d’offres, redevance, cahier des charges. « Ce n’est pas juste vis-à-vis de ceux qui ont joué le jeu », estime l’adjoint.

 « Deux manières d’exercer différentes »

Mais pour l’avocate d’Oh Pirate ! (la société concernée) les arrêtés municipaux ne tiennent pas la route et son illégaux. Héléna Payneau estime que la société est dans son droit :

« Les maires comparent deux modèles incomparables. Leurs arrêtés sont juridiquement fragiles. Ils savent qu’ils n’ont pas le droit d’interdire comme ça. » Elle ajoute que la société a bien tenté de déposer un dossier, mais qu’aucune vraie procédure n’était prévue pour accueillir de la vente ambulante : « La mairie ne veut tout simplement pas de vendeurs ambulants, point. »

Créée dans le sud de la France, la société Oh Pirate ! s’est implantée début juillet en Vendée, estimant que le littoral était encore peu exploité pour ce type d’activité. Mais depuis son arrivée, plusieurs communes ont pris des arrêtés pour interdire son activité. Résultat : matériel saisi, chiffre d’affaires à zéro, employés en suspens.

« La société est au bord du redressement judiciaire », confie l’avocate. « Elle ne peut pas exercer le métier pour lequel elle existe. »

Une audience très attendue

Ce mercredi 30 juillet, le tribunal administratif de Nantes examine les arrêtés d’interdiction pris par Jard-sur-Mer et Brétignolles-sur-Mer. Les Sables-d’Olonne, eux, ne sont pas concernés par cette audience : le tribunal avait rejeté une première demande, considérant qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer. Une autre procédure est en cours, mais le jugement ne devrait pas tomber avant la fin de l’été.

Du côté des communes, on rappelle que les règles existent, et qu’il suffit de les respecter pour candidater comme tout le monde. « Il n’y a pas d’interdiction générale », assure la mairie des Sables. « Mais il y a un cadre. »

L’entreprise espère une décision favorable qui ferait jurisprudence pour les autres communes. « On espère un effet d’entraînement », glisse l’avocate. En attendant, les glaces Oh Pirate ! restent au frigo.