L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'entrera pas en vigueur en septembre

Publié : 15h42 par
Joséphine Point - Journaliste - Coordinatrice des contenus web

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Adoptée fin juillet et censée entrer en vigueur au 1er septembre, la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 14 août. Mais le texte pourrait bientôt revenir sous une autre forme.

Influenceuse téléphone
Crédit : Illustration Envato - DR

Après l'adoption définitive de la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au Parlement le 21 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés socialistes et de La France insoumise. Le Conseil constitutionnel leur donne raison en censurant la mesure.

 

Une "atteinte disproportionnée"

Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne : le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l'utilisation des réseaux sociaux, comme réclamé par de nombreuses associations de défense de l'enfance. Selon une étude publiée en juillet par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel et du numérique, plus des deux tiers des 10-14 ans seraient favorables à cette interdiction.

Mais ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel annonce censurer la loi, pointant le fait qu'elle "porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à la liberté d'expression et de communication des jeunes de moins de 15 ans.

 

Pas assez d'exceptions

Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d'écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram...) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires...) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (Whatsapp, Messenger...) et de certains jeux vidéo en ligne.

Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop "limitées", relève le Conseil constitutionnel.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s'inquiète également des conséquences possibles sur la vie privée de l'instauration d'un système de vérification d'âge pour tous les utilisateurs. 

 

Une nouvelle version pour 2027

Dès ce vendredi après-midi, le président Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de travailler à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Le Premier ministre devra travailler "dans les meilleurs délais" à une rédaction "tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen", a expliqué l'Élysée dans un communiqué, ajoutant que "la détermination" du chef de l'État à faire aboutir cette réforme "d'ici au printemps 2027 demeure totale".

 

 

 

Avec AFP

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