#Angers: une société de production condamnée pour avoir utilisé sans droit une photo de famille

Une soci�t� de production a �t� condamn�e en r�f�r� � verser 8.000 euros d'indemnit� provisionnelle, en attendant le jugement sur le fond, pour avoir utilis� sans leur autorisation dans un �pisode de la s�rie de France 2 "Les T�moins", une photo de deux fr�res et de leur soeur, enfants.

La principale demande de la famille, qui �tait que l'�pisode de la saison 2 incrimin� ne puisse �tre diffus� que si la photographie, prise il y a 46 ans, est flout�e de mani�re � rendre la fratrie "m�connaissable", a �t� d�clar�e irrecevable par le juge des r�f�r�s du tribunal d'Angers qui a renvoy� l'affaire � un jugement sur le fond.

Pour la future audience, le juge a enjoint la soci�t� de production Cin�t�v� "de produire copie de chacun des contrats pass�s avec chacun de ses distributeurs et/ou diffuseurs concernant la saison 2".

En r�f�r�, vendredi, Cin�t�v� a �t� condamn�e � verser 2.000 euros � titre provisionnel � deux des demandeurs et 4.000 euros au troisi�me.

La famille d'Angevins avait assign� la soci�t� de production en justice apr�s avoir d�couvert une photo d'eux enfants dans un �pisode de cette s�rie polici�re.

La photo avait �t� post�e par l'un des fr�res sur le site "Copains d'avant". "Il pensait que le site �tait s�curis� parce qu'il faut un mot de passe, mais on peut y acc�der facilement via Google", a expliqu� � l'AFP l'avocat de la famille, Jean-No�l Bouillaud.

"En dehors du droit � l'image, le probl�me est le caract�re particuli�rement noir de la s�rie, a-t-il ajout�. La jeune fille sur la photo est cens�e �tre devenue une trafiquante d'enfants et les deux gar�ons des meurtriers psychopathes."

La d�cision en r�f�r� "est globalement plut�t satisfaisante", a d�clar� Me Bouillaud. "L'obligation de fournir l'int�gralit� des contrats va permettre de conna�tre l'ampleur de la diffusion de la s�rie, d'affiner le chiffrage du pr�judice et de d�montrer que la production est responsable, le diffuseur n'ayant pas le droit de toucher � l'oeuvre".

A titre d'exemple, la saison 1 a �t� diffus�e dans 71 pays, selon l'avocat.

L'avocate de la soci�t� de production, Lorraine Gay, a estim� pour sa part que la d�cision "confirme la jurisprudence que ce soit l'interdiction ou le floutage, et sur la provision conforme � ce qui est allou� en pareille circonstance".

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(AFP)