Bretagne: le démontage d'un monument à Jean Paul II annulé en appel

15 décembre 2015 à 14h02 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

La cour administrative d'appel de Nantes a annul� mardi la d�cision de retirer du domaine public un monument � Jean Paul II �rig� sur une place de la ville de Plo�rmel (Morbihan), jug� contraire � la loi sur la la�cit�, en raison d'un vice de proc�dure, a-t-on appris de source judiciaire.

En premi�re instance, le 30 avril, le tribunal administratif de Rennes avait ordonn� que ce monument d�di� au pape Jean Paul II, install� sur une place de la commune bretonne � la suite d'une d�lib�ration du conseil municipal en octobre 2006, soit retir� de son emplacement actuel car il contrevenait aux dispositions de la Constitution et de la loi de 1905 instaurant la s�paration des �glises et de l'Etat.

Le tribunal avait estim� que la statue en elle-m�me n'�tait pas contraire � la loi, mais que sa disposition sous une arche surmont�e d'une croix, "symbole de la religion chr�tienne", pr�sentait en revanche "un caract�re ostentatoire", notamment par ses dimensions, huit m�tres de haut au total.

Les juges avaient donn� six mois � la commune morbihannaise pour se conformer � leur d�cision, mais la municipalit�, soutenue par l'auteur de l'oeuvre, l'artiste russe Zurab Tseretli, et par l'association de d�fense "Touche pas � mon Pape", avait fait appel.

Lors de l'audience, le 24 novembre, le rapporteur public avait pr�conis� l'annulation du jugement, estimant que le tribunal administratif de Rennes avait commis une erreur de droit, bien que le monument et sa croix soient ill�gaux, car en contradiction avec la loi sur la la�cit�.

La cour administrative d'appel a suivi cet avis et "annul� le jugement du tribunal administratif", a-t-elle annonc� dans un communiqu�.

La juridiction administrative "a estim� que les demandes adress�es au maire de la commune de Plo�rmel tendaient implicitement mais n�cessairement � l'abrogation de la d�lib�ration du conseil municipal du 28 octobre 2006, devenue d�finitive", explique-t-elle.

La F�d�ration morbihannaise de la libre pens�e, association la�que � l'origine du premier recours avec deux habitants de Plo�rmel, aurait donc d� directement demander l'abrogation de la d�lib�ration et non pas invoquer la m�connaissance des dispositions de la Constitution "pour contester la l�galit� des d�cisions refusant de proc�der � l'abrogation" de cette d�lib�ration, affect�e "d�s son origine" par la m�connaissance de la loi, a jug� la cour administrative d'appel.

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(AFP)