#Charente: les pompiers n'auront pas à rembourser AXA pour l'incendie d'un château (tribunal)

9 mars 2017 à 13h00 par Rédaction Alouette

<p>Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté jeudi la demande de l'assureur AXA qui voulait que les sapeurs-pompiers de Charente lui remboursent les travaux de remise en état d'un château partiellement détruit par un incendie sur lequel ils étaient intervenus.</p>

ALOUETTE

Le tribunal administratif de Poitiers a rejet� jeudi la demande de l'assureur AXA qui voulait que les sapeurs-pompiers de Charente lui remboursent les travaux de remise en �tat d'un ch�teau partiellement d�truit par un incendie sur lequel ils �taient intervenus.

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait pr�conis� le rejet de la requ�te d'AXA lors de l'audience, le 16 f�vrier.

Dans un communiqu� transmis � l'AFP, AXA France a annonc� qu'il ne ferait pas appel de cette d�cision.

Le 17 mars 2010, Andr� Chavois, 88 ans, propri�taire et occupant du ch�teau d'Ardenne (XIIe-XVIIIe si�cles) sur la commune de Moulidars (Charente), appelle les pompiers pour un banal feu de chemin�e. Arriv�s en milieu de matin�e, les soldats du feu repartent vers 13H00 apr�s avoir �teint les flammes et s'�tre assur�s de l'absence de tout danger.

Mais deux heures environ apr�s leur d�part, un incendie se d�clare dans les combles du ch�teau. Le temps pour les pompiers de la caserne de Ch�teauneuf-sur-Charente de revenir sur place, toute une aile du ch�teau ainsi que plusieurs chambres �taient d�truites.

Le ch�teau �tait �quip� d'un syst�me de r�cup�ration de la chaleur partant de la chemin�e et desservant, via des tuyaux, l'ensemble de la demeure, dont les combles. Ce sont ces tuyaux qui, surchauff�s, ont vraisemblablement mis le feu aux boiseries du ch�teau.

Le rapporteur public avait notamment relev� que ce dispositif, r�put� dangereux et install� en d�pit des r�gles de l'art, �tait dissimul� par un coffrage et que le propri�taire n'avait pas alert� les pompiers sur l'existence de ces tuyaux.

AXA, qui assure ce monument historique, plaidait de son c�t� que le sinistre �tait la cons�quence d'une erreur de diagnostic des pompiers. L'assureur avait par cons�quent demand� au Service d�partemental d'incendie et de secours (SDIS) de Charente le remboursement des quelque 424.000 euros n�cessaires pour la remise en �tat des lieux.

La conciliation entre assureurs n'ayant pas abouti, AXA avait port� l'affaire devant la justice administrative.

"L'expert judiciaire consid�rait que le second incendie r�sultait directement du premier en raison d'une insuffisance d'investigations. C'est sur cette analyse que nous avons exerc� un recours contre l'assureur du SDIS", a expliqu� jeudi AXA France.

"Pour autant, nous nous remettons � la d�cision rendue ce jour et nous ne poursuivrons pas en appel l'assureur du SDIS", ajoute l'assureur, rappelant "qu'il a toujours soutenu et travaill� en �troite collaboration avec le corps des pompiers partout en France".

emc-ban/pad

 

(AFP)